Rémunération et protection sociale pendant la formation

Quels sont les objectifs des dispositifs ?

Lorsque vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous restez indemnisé pendant la durée de la formation si vous perceviez encore l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de l'entrée en stage. La rémunération allouée s'appelle alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (Aref).

Vous êtes en fin de droit ou non indemnisé, et vous voulez entreprendre une formation : une rémunération peut vous être versée : la RSP (rémunération publique) ou la RFPE (rémunération formation de Pôle emploi).

Etes-vous concerné ?

Aref
Vous devez avoir travaillé au moins 4 mois sur une période de 24 mois (36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus).

RSP
Si vous suivez une formation agréée par une Région (ou plus rarement l'Etat), vous pouvez bénéficier d'une rémunération publique de stage (RSP).

RFPE
Si vous suivez une formation prescrite et financée par Pôle emploi, dans le cadre de votre PPAE, vous pouvez bénéficier de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) pour les formations suivantes :

• AFC - Action de formation conventionnée par Pôle emploi ;
• POE - Préparation opérationnelle à l'emploi (individuelle ou collective) ;
• AFPR - Action de formation préalable au recrutement.

Quel est le montant de votre rémunération pendant la formation ?

Aref
Vous ne subissez aucun changement quant au montant brut et à la durée de versement de votre allocation. Mais l'Aref vous sera versée dans la limite de vos droits à l'ARE et de la durée de votre formation. L'Aref ne peut être inférieure à 20,54 euros (au 1er juillet 2015).

Votre durée d'indemnisation (en ARE ou Aref) est fonction de votre durée de cotisation à l'assurance chômage (activité salariée) avant la rupture de votre contrat de travail.

Un jour cotisé vous donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois (36 mois pour les personnes de 50 ans et plus).

A savoir : après la fin de vos droits à l'Aref, si vous êtes en fin de droits alors que votre formation se poursuit, vous pouvez, pour certains types de stages, percevoir la rémunération de fin de formation (R2F) pour terminer votre formation. Elle ne peut être supérieure à 652,02 €/mois.

RSP et RFPE
Le montant varie en fonction de votre situation (durée de travail antérieure, handicap…) ou de votre âge au moment de votre entrée en stage.
Le montant le plus courant est de 652, 02 €.

Quelle est votre protection sociale pendant la formation ?

Aref
Si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre du PPAE et que vous percevez l'Aref, vous conservez la protection sociale dont vous releviez avant votre entrée en formation.

A ce titre, vous continuez de bénéficier :

• des prestations en nature de la Sécurité sociale (remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, hospitaliers ...) ;
• des prestations en espèces de la Sécurité sociale (indemnités journalières versées à la place de la rémunération de stage) ;
• d'une couverture "accident du travail".

Les périodes indemnisées en Aref sont validées au titre de l'assurance vieillesse et de la retraite complémentaire.
Si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre du PPAE, que vous avez épuisé vos droits à l'Aref et que vous percevez la R2F, vous conservez la même couverture sociale, à l'exception des droits à la retraite complémentaire. En effet, les périodes indemnisées en R2F ne sont pas validées à ce titre.

RSP
Lorsque vous suivez un stage agréé par une Région (ou, plus rarement, par l'Etat) en percevant la RSP, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accident du travail sont prises en charge par la Région ou l'Etat.

RFPE
Si vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi pour laquelle vous percevez la RFPE, c'est Pôle emploi qui prend intégralement en charge les cotisations relatives aux différents risques.
Vous êtes donc couvert pendant votre formation (prestations en nature et en espèces), y compris en cas d'accident du travail :

• soit dans le cadre du régime de Sécurité sociale auquel vous étiez rattaché avant votre entrée en stage ;
• soit, à défaut d'affiliation antérieure, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale.

L'organisme de formation doit alors accomplir les démarches d'affiliation auprès de Pôle emploi ou de l'Agence de services et de paiement (ASP).

Formation non rémunérée
Deux situations possibles.

• Si vous étiez rattaché à un régime de Sécurité sociale avant votre entrée en formation, vous restez affilié à ce même régime de Sécurité sociale.
• Si vous n'étiez pas affilié à un régime de Sécurité sociale, votre organisme de formation doit s'adresser à l'ASP pour demander votre affiliation au régime général de Sécurité sociale.

Si vous n'êtes pas rémunéré pendant votre formation, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont prises intégralement en charge par la Région ou l'Etat. Elles sont alors calculées de façon forfaitaire.

Attention ! La couverture du risque "accident de travail" n'est pas automatique. Si la formation n'est pas financée par la Région ou l'Etat, ou si l'ASP ne peut pas prendre en charge cette couverture, il vous est conseillé d'avoir recours à une assurance personnelle.

Où se renseigner ?

• Pôle emploi
• Missions locales
• Agence de services et de paiement (ASP)