Recommandation de l'Union européenne : quelles possibles évolutions pour le CPF ?
Permettre à l'individu de déclencher des actions de formation à sa propre initiative, c'est l'ambition du compte personnel de formation (CPF). Afin de généraliser son utilisation au sein de l'Union européenne tout en améliorant son impact, une recommandation a été adoptée par le Conseil. Elle augure de possibles évolutions pour le dispositif en France. Explications.
Cette page bénéficie d’un financement de la Commission européenne dans le cadre du réseau Euroguidance.
Par Euroguidance - Le 13 juillet 2022.
Si certains principes portés par cette recommandation du 16 juin 2022 sont similaires au dispositif déjà implémenté en France depuis 2015, d'autres pistes de fonctionnement évoqués pourraient le faire évoluer. Quelles sont-elles ?
Une portabilité et une transférabilité au sein de l'UE
Selon la recommandation adoptée par les États membres, un objectif à long terme naissant de l'implémentation des comptes individuels de formation en leur sein est la portabilité et transférabilité des droits acquis par les individus. D'un État à l'autre, les individus devraient avoir la possibilité de « conserver leurs droits individuels à la formation durant les périodes au cours desquelles ils vivent dans un autre État membre. »
Un autre pan de cet objectif débouchera sur la possibilité pour les individus d'« utiliser leurs droits individuels depuis l'étranger pour avoir accès à une formation reconnue et de qualité dans le catalogue national de leur compte de formation. »
De même, les catalogues nationaux devront le cas échant, être ouvert à des prestataires d'autres pays et reliés à la plateforme Europass.
En adoptant cette recommandation, la France souscrit - sans se lier juridiquement ,- à cette vision à long terme qu'elle pourrait intégrer aux prochaines reformes du CPF. Des réformes qui pourraient également porter sur le financement du dispositif.
Pistes de financement pour le CPF
Dans l'implémentation des comptes individuels de formation, la recommandation adoptée par les États les invite à baser le financement sur des sources aussi bien publiques que privées. Ceci, en leur offrant la possibilité de recourir aux fonds européens (Fonds social européen +, Fonds européen de développement régional, Fonds pour une transition juste, etc.), pour « doter de droits individuels supplémentaires les comptes des individus ayant le plus besoin de perfectionnement professionnels. »
Alors qu'en France, la question de la viabilité du financement est une des raisons principales des appels à la réforme du CPF lancés de part et d'autre, cette possibilité de recours aux fonds européens constitue une opportunité pour assurer sa pérennité.
Parmi les autres pistes d'évolution envisagées, figure notamment celle d'une amélioration de l'égalité d'accès entre les différentes catégories de salariés qui sollicitent le dispositif. L'enjeu est évoqué par la recommandation, qui invite les États à une stratégie de communication ciblée sur les publics les plus éloignés du marché du travail ou les personnes en situation de handicap. Les organismes en charge de la gestion du CPF ont aussi un rôle à jouer.
- Plus d'informations sur la recommandation sur les comptes individuels de formation :
centre-inffo.fr/site-europe-international-formation/actualites-europe/adoption-de-la-recommandation-europeenne-sur-les-comptes-individuels-de-formation - Recommandation du Conseil de l'Union européenne relative aux comptes de formation individuels, 16 juin 2022 : format PDF
