Erasmus + : évaluation et préconisations de la Commission

La Commission européenne vient de publier un rapport d'évaluation à mi-parcours du programme 2014-2020, qui intègre des propositions d'évolution.

Un bilan globalement très positif, qui pointe aussi quelques faiblesses persistantes

Cette évaluation dresse le bilan d'une décennie d'action européenne dans le champ éducation et formation : années 2014 à 2016 du programme en cours et incidence à long terme des programmes précédents (2007-2013). Elle s'appuie sur les rapports nationaux des pays participant, une évaluation externe, et plus d'un million de réponses reçues dans le cadre d'une consultation publique.

Le programme actuel, doté d'un budget d'environ 16,5 milliards d'euros, vise plus de 4 millions de personnes bénéficiaires d'ici 2020. L'atteinte de cet objectif apparaît en bonne voie : en moins de 3 années, 1,8 millions de personnes ont déjà participé à des activités de mobilité et 240 000 organisations à des projets de coopération.

Erasmus + affiche un taux de satisfaction supérieur à 90 % auprès de ses bénéficiaires et jouit d'une très forte popularité parmi le grand public, qui le classe au 3ème rang des réalisations préférées de l'UE. Les organisations participantes expriment en retirer un important effet d'« européanisation ».

Au-delà de ces appréciations globalement très positives, le rapport soulève plusieurs faiblesses du programme actuel : difficultés d'accès pour les publics les plus fragiles et les organisations de taille réduite, acquis d'apprentissage en mobilité insuffisamment reconnus.
Les budgets demeurent insuffisants pour répondre aux demandes, en particulier dans les domaines enseignement scolaire, enseignement et formation professionnelle (EFP), jeunesse.
Au niveau des effets systémiques attendus, « il n'est toujours pas clairement établi que les résultats des projets sont utilisés par les décideurs politiques ». L'enseignement supérieur, secteur le mieux doté, est celui où les effets en termes de politiques éducatives apparaissent les plus tangibles.

Des propositions d'évolution à court et plus long terme

La Commission formule un ensemble de propositions d'évolution portant sur le programme actuel (jusqu'en 2020) et sur celui qui lui succèdera (de 2021 à 2027).
Tout en respectant l'architecture du programme en cours, la Commission déclare qu'elle « intensifiera ses efforts » pour rendre Erasmus + plus accessibles aux personnes issues de milieux défavorisés, ou ayant des besoins spécifiques. Des mesures sont annoncées pour faciliter la participation des écoles et d'acteurs de petites tailles. La Commission souhaite également « continuer à stimuler » cette dimension d'inclusion dans le programme à venir après 2020.

Le mécanisme de garantie des prêts pour les étudiants en master, qui vient d'être lancé avec retard et est sous-utilisé, verra ses dotations budgétaires réduites jusqu'à 2020.

Sans préjuger du futur Cadre financier pluriannuel, en cours de négociation, un rééquilibrage de la ventilation budgétaire entre secteurs pourrait s'opérer au profit de l'enseignement scolaire, de l'EFP et de la jeunesse. Aussi, le futur programme serait renforcé pour toutes les catégories d'apprenants (élève, étudiants, apprentis et stagiaires) en visant un doublement du nombre de participants à l'horizon 2025.
L'appui de l'UE aux activités transnationales pour la formation pour adultes devrait être mieux ciblé, en tenant compte de la fragmentation qui caractérise ce secteur.

En termes d'impact sur les prises de décisions nationales, une meilleure prise en compte des résultats des projets est visée. L'évolution future du programme pourrait renforcer le financement des projets à fort potentiel de réformes structurels au niveau national, en ouvrant la possibilité de mobiliser d'autres crédits (notamment Fonds structurels et d'investissements européens).

Au niveau de la gestion, la Commission note que les instances centralisées et décentralisées, parmi lesquelles les Agences nationales, ont prouvé leur capacité à absorber la croissance des budgets dédiés.
Dès 2018, la Commission va mettre en place des formulaires en ligne pour faciliter les demandes de subvention. Le futur programme pour 2021 – 2027 devra être simplifié, avec des priorités moins nombreuses et mieux ciblées, une charge administrative réduite en termes de rapports, des outils informatiques interopérables et plus conviviaux, et moins de données à recueillir auprès des participants.

L'évaluation et les propositions de la Commission s'adressent au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen (Cese) et au Comité des Régions, afin de nourrir les travaux en cours pour établir les fondations du prochain Erasmus +.

Plus d'informations :

• Rapport de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation à mi-parcours du programme Erasmus+ 2014-2020 (8 pages, en français) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018DC0050&from=FR
• Synthèse analytique de l'évaluation externe (15 pages, en français) : https://ec.europa.eu/assets/eac/erasmus-plus/eval/executive-summary-icf_fr.pdf
• Documents complémentaires sur le site de la Commission européenne, dont les rapports d'évaluation fournis au niveau national : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents.evaluations_fr
• Document de travail de la Commission européenne (147 pages, en anglais) : https://ec.europa.eu/assets/eac/erasmus-plus/eval/swd-e-plus-mte.pdf

Source : Centre Inffo, Départment Régions Europe International, 7 février 2018