Erasmus Pro : rapport Jean Arthuis
Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2018.
Vendredi 19 janvier, Jean Arthuis, député européen, a remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, son rapport sur les moyens de développer la mobilité européenne des apprentis, lors de la visite du CFA des Compagnons du Devoir et du Tours de France à Pantin.
Ce rapport contient 16 propositions de nature à lever les obstacles au développement de l'Erasmus de l'apprentissage. Parmi les propositions :
Suspension, pendant la mobilité de l'apprenti à l'étranger, de certaines clauses du contrat d'apprentissage relatives aux obligations de l'employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention
Création d'une garantie de ressources pour l'autonomie financière de l'apprenti pendant sa mobilité
Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité
Reconnaissance des acquis d'apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme
Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique
Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis
Revalorisation des crédits Erasmus (+200%) dans les prochains budgets de l'UE
Création d'un programme européen pour le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO)
Mise en oeuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017
Expérimentation d'un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques.
Les 5 mesures déjà retenues par Muriel Pénicaud, ministre du Travail
Sécuriser l'apprenti pendant la mobilité en lui permettant d'être autonome financièrement et en lui garantissant sa couverture sociale pendant la mobilité ;
Garantir la réciprocité en améliorant les conditions d'accueil pour les apprentis étrangers ;
Reconnaître, pour l'obtention du diplôme, les périodes de formation à l'étranger, comme c'est déjà le cas pour les étudiants ;
Transférer la responsabilité de l'apprenti à l'entreprise d'accueil ;
Sécuriser et augmenter les crédits Erasmus dans la prochaine négociation sur le cadre financier européen.
Source : Centre Inffo, Départment Régions Europe International, 19 janvier 2018
