Initiative citoyenne européenne
Par Centre Inffo - Le 06 avril 2012.
L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, vise à renforcer la démocratie participative au sein de l'Union européenne.
Elle permet à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens, ressortissants d'au moins un quart des États membres, d'inviter directement la Commission européenne à présenter une proposition d'acte juridique dans un domaine de compétence de l'Union européenne.
La réglementation qui met en place l'ICE est entrée en vigueur le 1er avril 2012, date à partir de laquelle les citoyens pouvent débuter l'organisation d'initiatives, en commençant par s'enregistrer avec la Commission européenne.
Pour plus d'informations : Site dédié de la Commission européenne
