Mobilité européenne des apprentis : l'Igas appelle à la mobilisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avec un petit temps d'avance sur le rapport Arthuis attendu pour la fin de l'année, l'Inspection générale des affaires sociales vient de publier son propre rapport sur la mobilité européenne des apprentis. À la clé, 22 propositions pour atteindre l'objectif de 15 000 apprentis en mobilité européenne à l'horizon 2022 fixé par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Commandé en janvier 2017 par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le rapport de l'Igas s'ouvre sur un paradoxe : à l'unanimité des acteurs sur les bienfaits de la mobilité européenne des apprentis, répond un bilan des plus maigres attestant de « cohortes très peu nombreuses pour les mobilités courtes et presque nulles pour les mobilités longues ». Mais si la vision macro est peu engageante, les inspecteurs en charge du rapport témoignent aussi des bonnes pratiques qu'ils ont pu observer sur le terrain. Il en ressort une source d'inspiration qui, associée aux freins par ailleurs constatés, permet à la mission Igas de dégager 22 recommandations.

Des freins connus

Les freins à la mobilité sont multiples. Certains sont communs aux freins observés dans le cadre national (transport, logement, éloignement familial, situation au regard de l'emploi, etc.) et amplifiés dans le cadre d'une mobilité internationale. D'autres, plus spécifiques, renvoient à des problématiques qui ont elles aussi déjà été pointées, comme la très grande diversité de la formation professionnelle et l'hétérogénéité des formes de l'apprentissage en Europe. Ce sont notamment les questions du statut de l'apprenti en mobilité à l'étranger et de la responsabilité des employeurs d'origine et d'accueil, également soulignées par Jean Arthuis, qui posent problème. D'autres obstacles sont à relier au cadre légal parfois trop restrictif, comme l'obligation française de devoir préparer un diplôme français pour pouvoir signer un contrat d'apprentissage.

22 recommandations

Soulignant un contexte favorable, tant au niveau européen avec le déploiement d'Erasmus Pro et la proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité, qu'au niveau national où se déroule actuellement la concertation pour la réforme de l'apprentissage, le rapport de l'Igas formule une vingtaine de recommandations.

Mobiliser le FPSPP

Parmi celles-ci, certaines concernent directement les partenaires sociaux, invités à se saisir de la réforme en cours. Il s'agirait notamment d'amener le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à abonder Erasmus +, à créer un « post-apprentissage » comprenant une période de mobilité européenne et à prévoir la possibilité de suspendre le contrat d'apprentissage durant les mobilités longues. En première ligne, les Régions sont aussi fortement sollicitées, essentiellement pour généraliser les bonnes pratiques observées dans les territoires (bourses internationales, déploiement de référents mobilité, labellisation des entreprises et CFA engagés, etc.), souvent en lien avec les Crefop (Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles).

Des recommandations sont aussi adressées au ministère de l'Éducation nationale, notamment pour diffuser les expériences réussies de certification Ecvet, et permettre aux apprentis de valider les compétences transversales prévues dans le référentiel de leur diplôme avec une mobilité européenne de courte durée.

• La mobilité européenne des apprentis, rapport établi par Patrice Borel et Mireille Gaüzere, avec le concours de Joshua Maissin (stagiaire), novembre 2017 : format PDF – 5,21Mo

Extraits : Le quotidien de la formation, 15 décembre 2017