Pour un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne
Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2012.
Depuis le 1er janvier, la Commission européenne accorde aux citoyens, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines auparavant. Cela facilitera leur participation à un stade précoce à l'élaboration des politiques de l'Union européenne.
La Commission a également mis en place un service d'alerte annonçant des initiatives à venir: les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les «roadmaps» (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption.
Source : Site Europa, 4 janvier 2012
