La mobilité pour refonder l'Europe de la solidarité

France Stratégie soulève le déséquilibre qui s'est installé entre objectifs de croissance, liés à la mise en place d'un cadre supranational favorable, et pression accrue sur les salaires, la protection sociale et la fiscalité, qui ressortent des compétences de chaque pays.

Accroître la coordination

L'auteur de la note, l'économiste Vincent Aussiloux, souligne les risques du manque de coordination entre Etats membres : mise en concurrence par la tentation du « moins disant », optimisation fiscale agressive, affaiblissement des capacités de financement des politiques de solidarité.

S'il ne s'agit pas ici de remettre en cause la souveraineté nationale concernant les politiques sociales menées, la note plaide pour une meilleure coordination qui seule permettrait une croissance plus juste et durable. Pour cela, plusieurs directions concernant les politiques à mener à l'échelle de l'Europe sont préconisées : écarter la tentation du moins-disant, mieux accompagner les mutations, privilégier l'action en commun quand l'efficacité l'impose, et encourager la mobilité.

Quatre propositions pour encourager la mobilité

Pour renouveler le contrat social européen, quatre instruments européens liés à la mobilité pourraient être développés.

Au niveau de la formation initiale, généraliser la mobilité des étudiants et apprentis devrait constituer un objectif phare. Une période de formation de 6 mois dans un autre pays de l'UE deviendrait la règle pour tous les diplômes du supérieur. Un programme spécifique pour la mobilité des 15-17 ans serait expérimenté, pour les classes de seconde et première de l'enseignement général et professionnel.

Concernant la formation tout au long de la vie, la note plaide pour la mise en place d'un système de prêts contingents via le Fonds Spinelli. Celui-ci permettrait d'emprunter pour le financement de formations visant des métiers en tension, avec une reconnaissance des qualifications par l'ensemble des pays européens pour faciliter la mobilité.

Enfin, est imaginée la création d'un compte personnel d'activité européen. Dans un premier temps, celui-ci correspondrait à des droits à la formation, attribués par l'UE et mobilisables dans toute l'Europe. A terme, il pourrait s'agir de faciliter la portabilité des autres droits sociaux comme la retraite ou le chômage.

• Présentation et téléchargement de la note d'analyse « Refonder l'europe de la solidarité », sur le site de France Stratégie.