Une comparaison européenne des cadres nationaux de certification

Comparer des cadres nationaux de certification

Le dernier numéro de la collection "Training & employment", du Cereq, compare la façon dont 7 pays intègrent dans leur cadre national les certifications développées par des organismes publics et privés. Il s'agit de la France, ainsi que de la Croatie, l'Ecosse (pour le Royaume-Uni), la Hongrie, l'Irlande, la Pologne et la République Tchèque.

Ces systèmes étant très différents, les comparer nécessite de construire une grille adaptée. Ainsi l'étude s'appuie sur une typologie distinguant trois catégories de certifications :

• celles relevant de la sphère éducative et académique (Education Nationale et Enseignement Supérieur pour la France),
• celles relevant de Ministères (comme les Titres professionnels du ministère de l'Emploi ou les diplômes du ministère de l'Agriculture ou de la Santé pour la France),
• et l'ensemble des autres certifications, développées par d'autres organismes privés et publics.

L'étude porte spécifiquement sur la place de ce dernier type de certification dans les CNC, en se basant sur les résultats du projet européen « NQF-In » ^{[ 1 ]}NQF-In Project: "Developing organisational and financial models for including non-formal sector qualifications in National Qualifications Frameworks" - http://www.nqf-in.eu/.

Place des certifications des organismes publics et privés

La place des certifications hors sphères académiques et ministérielles est très variable d'un pays à l'autre.

Dans le cas de la France, l'étude relève le passage d'un système où prédominaient les certifications d'origine étatique, à un modèle beaucoup plus hybride. Cette évolution correspond au développement de certifications professionnelles créées par les branches comme les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), ainsi que celles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sur la demande d'organismes de formation.

L'inventaire mené pour la France dans le cadre du projet NQF-In propose un récapitulatif détaillé des étapes conduisant à l'établissement de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) en 2002, et de ses évolutions ultérieures, jusqu'à son remplacement par une commission de France Compétences en 2019.

Cette mise en perspective historique permet d'éclairer les choix opérés, par la puissance publique et les acteurs du monde éducatif et économique.

Des modes d'organisation variés

Les cadres nationaux de certification ont été construits sur la base de modes d'organisation variés : choix d'une approche plus ou moins centralisée, propriété privée ou publique des certifications enregistrées, frais financiers applicables ou non pour l'enregistrement de certifications…

A travers ces choix, il s'agit de rechercher un compromis optimal entre le caractère inclusif des CNC, et le maintien de leur cohérence globale.

Garantir un cadre de référence ouvert pour les acteurs économiques et le marché de l'emploi, tout en évitant le risque de prolifération des certifications : des enjeux partagés, par-delà les  différences constatées entre pays européens.

Plus d'informations :

• Article du CEREQ, (4 pages, en anglais) : "Including non-formal sector qualifications in National Qualification Frameworks: a challenging process"
• Inventaires nationaux référencés dans le projet NQF-In, (448 pages, en anglais) :  "Including Non-formal Sector Qualifications in National Qualifications Frameworks – The Experiences and Solutions of Seven European Countries. Volume I: Country Reports"
• Site du projet NQF-In : http://www.nqf-in.eu/