Les objectifs politiques : processus et communiqués

Education et formation : compétences des Etats membres et de l'UE

Les politiques d'éducation et formation professionnelles relèvent des compétences des Etats membres. L'Union européenne joue dans ce domaine un rôle de soutien, en appuyant et complétant ces politiques nationales. Elle permet également de traiter de problématiques communes, par exemples : les besoins de main d'œuvre qualifiée, le vieillissement des sociétés, la concurrence mondiale, ... Pour cela, l'UE intervient sous forme d'actions menées conjointement, et en soutenant la coopération et l'apprentissage mutuel entre les pays.

Les dispositions relatives au rôle de l'UE pour l'éducation et pour la formation professionnelle sont précisées dans le Traité de Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), respectivement aux articles 165 et 166.

L'ambition et la marge de manœuvre de l'UE pour la formation professionnelle sont plus importantes que dans le domaine de l'éducation. L'article 166 du TFUE stipule : « L'Union met en œuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle. »

Les politiques européennes pour l'éducation et la formation professionnelle font l'objet de processus et communiqués (Osnabrück, et précédemment Copenhague, Riga), ainsi que de recommandations du Conseil, qui établissent un cadre de référence et les principaux objectifs visés.

Enseignement et formation professionnels : stratégie et objectifs de l'UE pour 2021-2025

La stratégie et les objectifs actuellement poursuivis par l'UE pour l'enseignement et la formation professionnels (EFP) procèdent notamment :

• Du Pilier européen des droits sociaux,
• De la déclaration d'Osnabrück, adoptée par les ministres européens en charge de l'enseignement et de la formation professionnels en novembre 2020,
• d'une recommandation du Conseil, également adoptée en novembre 2020.

Parmi les objectifs fixés à l'horizon 2030, figure par exemple celui d'atteindre un taux de participation des adultes à la formation de 60 %.

L'insertion professionnelle des apprenants de l'EFP, leur participation à la mobilité européenne et internationale dans le cadre de leur formation, constituent également des priorités.

Étapes précédentes : de Copenhague à Riga

Le « processus de Copenhague » avait été lancé en 2002, en vue d'une coopération européenne renforcée dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels (EFP). Il visait l'amélioration de l'attrait, des résultats et de la qualité de l'EFP en Europe.

Dans le cadre de ce processus, ont été créés des outils comme le système de crédits ECVET ^{[ 1 ]} pour faciliter la mobilité, ou le cadre d'assurance qualité CERAQ ^{[ 2 ]}.

En 2010, le « Communiqué de Bruges » définissait les ambitions pour la décennie à venir, afin d'améliorer la qualité de la formation professionnelle en Europe en rendant celle-ci plus accessible et mieux adaptée aux besoins du marché du travail.

Les « conclusions de Riga », adoptées en 2015, avaient ensuite défini des objectifs européens à moyen terme pour l'EFP à l'horizon 2020 :

1. Promouvoir la formation par le travail sous toutes ses formes, particulièrement par l'apprentissage, en encourageant la participation des partenaires sociaux, des entreprises, des chambres professionnelles et des prestataires d'EFP et en stimulant l'innovation et l'esprit d'entreprise.
2. Continuer à développer des mécanismes d'assurance qualité dans l'EFP conformément aux recommandations du CERAQ et, dans le cadre des systèmes d'assurance qualité, établir des boucles d'information et de rétroaction constantes dans les systèmes d'EFP initial et continu en se fondant sur les résultats d'apprentissage.
3. Améliorer l'accès à l'EFP et aux certifications pour tous grâce à des systèmes plus souples et perméables, notamment en proposant des services d'orientation efficients et intégrés et la validation de l'apprentissage non formel et informel.
4. Continuer à renforcer les compétences essentielles dans les programmes d'EFP et offrir des possibilités plus efficaces d'acquisition ou de développement de ces compétences grâce à l'EFPI et l'EFPC.
5. Introduire des approches et des possibilités systématiques pour le développement professionnel initial et continu des enseignants, formateurs et tuteurs de l'EFP, à la fois en milieu scolaire et dans le cadre de la formation par le travail.

Enseignement supérieur : le processus de Bologne

Lancé en 1 999, le processus de Bologne a permis l'harmonisation des systèmes nationaux d'enseignement supérieur dans un cadre commun. Il correspond par exemple à la mise en place du cycle LMD (Licence Master Doctorat) dans les universités, et à des outils pour faciliter la mobilité et la lisibilité des formations et diplômes comme le système de crédits européens ECTS ^{[ 1 ]}European Credit Transfer System et le supplément au diplôme intégré à Europass.

Le cadre du processus de Bologne, qui fête ses 20 ans en juin 2019, a abouti à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur^{[ 2 ]}EHEA : European Higher Education Area, dans lequel coopèrent 48 pays.