Amendements "Avenir professionnel" : le Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2018.
Missions du CEP élargies
Dans le but que soit mieux pris en compte l'aspect d'identification des besoins de la personne, il est prévu que l'opérateur réalise pour les personnes le nécessitant une véritable évaluation de leurs besoins et potentiels afin qu'elles soient en capacité de construire un projet de formation cohérent.
Le conseil en évolution professionnel "en tant que dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé, ne peut pas se contenter que de mettre en œuvre les projets de formation".
Le conseil en évolution professionnelle se fera en lien avec les besoins sociaux du pays et non exclusivement en prenant en compte les besoins économiques.
AMENDEMENT N°AS980
AMENDEMENT N°AS479
CEP dans le cas du CPF de transition professionnelle : une faculté, plus une obligation
L'accompagnement par un conseiller CEP devient facultatif et relève des possibilités offertes aux salariés, en fonction de leur autonomie.
Par ailleurs, la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui prend en charge financièrement le projet de transition professionnelle et atteste du caractère réel et sérieux du projet de conversion professionnelle du salarié démissionnaire, s'assure de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle sur le territoire régional.
Obligation d'information du salarié
L'entretien professionnel comporte des informations relatives au conseil en évolution professionnelle.
Actuellement inscrite dans le cahier des charges du CEP (défini par arrêté du 16 juillet 2014), cette obligation est ainsi sanctuarisée. Cette disposition vise à la fois à renforcer la connaissance du dispositif par les salariés et à valoriser le lien entre l'entretien professionnel et l'accompagnement dont peut bénéficier le salarié à l'occasion d'un CEP.
Disposition transitoire
Au plus jusqu'au 30 septembre 2019, dans l'attente de l'effectivité du conventionnement (date d'exécution des marchés notifiés) entre France compétences et les opérateurs qu'il aura sélectionnés dans les territoires, et afin d'éviter un vide en termes d'interlocuteurs pour les salariés, souhaitant notamment préparer un changement de métier ou de profession dans le système, le présent amendement vise à permettre aux Opacif/Fongecif de réaliser l'appui et l'accompagnement des salariés au titre du CEP des salariés dans l'intervalle.
France compétences ayant par ailleurs une mission de financement du conseil en évolution professionnelle,
un texte règlementaire précisera le montant des financements dédiés aux Opacif/Fongecif pour cette mission transitoire.
