Le gouvernement fixe la nouvelle architecture de l'apprentissage autour de 20 mesures concrètes

Très attendu sur la future réforme de l'apprentissage, le gouvernement a annoncé vendredi 9 février les grands axes stratégiques ainsi que 20 mesures concrètes pour les apprentis et les entreprises. Entouré des ministres du Travail, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, le premier d'entre eux Édouard Philippe a rappelé les trois principes directeurs du nouveau système d'apprentissage : « donner au monde professionnel une place centrale dans le contenu et le financement, libérer l'offre en gardant une logique d'aménagement du territoire et renforcer son attractivité auprès des jeunes et des entreprises ». Parmi les mesures phare, le financement au contrat, une aide et une contribution uniques, la co-écriture des diplômes professionnels entre les partenaires sociaux et l'État et une revalorisation des salaires des jeunes apprentis de 30 euros net par mois.

C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux négocieront la partie alternance de la réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement a notamment tranché les questions de gouvernance et de financement.

Simplification pour les entreprises

Dix mesures s'attaquent à la complexité du système souvent dénoncée par les entreprises. Sont ainsi prévues une aide unique fléchée vers les TPE et PME de moins de 250 salariés qui remplacera les trois aides à l'embauche et le crédit d'impôt actuellement en place et la suppression du passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage après 45 jours. Les réglementations liées au temps de travail et aux horaires pourront être assouplies par des accords de branche. Autres revendications portées par les entreprises, l'embauche d'apprentis pourra se faire tout au long de l'année et la durée du contrat pourra être adaptée en accord avec le jeune, l'entreprise et le directeur du CFA.

Co-construction des diplômes professionnels

Véritable rupture dans le modèle français, il reviendra désormais aux branches professionnelles d'écrire les référentiels d'activité et de compétences des diplômes. Les règlements d'examen et les référentiels de formation seront co-décidés entre les branches professionnelles et l'État. Afin de garantir la qualité de la formation, tous les CFA devront être certifiés pour pouvoir bénéficier des financements dédiés à l'apprentissage et une certification des maîtres d'apprentissage sera créée par voie de formation ou des acquis de l'expérience.

Renforcer l'attractivité

Leviers incontestés du développement de l'apprentissage, l'orientation et l'information s'organiseront autour de journées annuelles d'information sur les métiers et les filières dans les collèges et lycées, de la création de campus métiers et d'une communication transparente et accessible des données clés d'insertion, de réussite aux diplômes ou encore des débouchés des différentes filières pour chaque CFA et chaque lycée professionnel. En termes d'accompagnement, les jeunes ne disposant pas des connaissances et des compétences requises pourront bénéficier de prépas-apprentissage financés par le plan d'investissement compétences (Pic).

Refonte de la gouvernance et du financement

Objets de longues et intenses discussions, la gouvernance et le financement ont été totalement revus. Une contribution unique remplacera la taxe d'apprentissage et la part professionnalisation de la cotisation 1 % formation et le financement au contrat est acté. Les régions bénéficieront d'une dotation de 250 millions d'euros par an sur la contribution unique à laquelle s'ajoutent 180 millions d'euros issus de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Elles auront également la responsabilité de distribuer l'aide unique à l'embauche d'apprentis pour les TPE PME et celle d'organiser l'orientation professionnelle. Si les Régions n'ont pas obtenu de droit de veto à l'ouverture de CFA, elles participeront à l'élaboration d'un schéma régional des formations en alternance sur la base des conventions d'objectifs et de moyens signées avec les branches professionnelles.