Le Ceser Auvergne-Rhône-Alpes préconise une régulation régionale de l'apprentissage

Saisi fin janvier par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) vient de rendre public son avis sur la réforme de l'apprentissage. Le document, adopté en plénière du 15 mai, formule des préconisations provisoires dans l'attente du vote définitif de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel. L'accent est mis sur la nécessité d'une « régulation régionale ».

Pour un pilotage régional

« Pour un pilotage régional » : le titre même de l'avis adopté par l'assemblée consultative résume la tonalité du document. Sollicité par le Conseil régional pour dresser une « analyse fine et rapide des conséquences de la réforme en cours », le Ceser se concentre sur sept enjeux (voir encadré), après avoir dressé un état des lieux de l'apprentissage en Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2017, Auvergne-Rhône-Alpes comptait 50 310 apprentis pour près de 80 000 places conventionnées dans l'un des 83 CFA de la région. Les niveaux induisent des disparités fortes avec 90 % de taux net d'occupation pour le niveau I, contre 65 % pour les niveaux IV et V. Le taux de rupture net ^{[ 1 ]}Sans signature de nouveau contrat sur la campagne en cours ou la suivante. est de 14,6 % contre 21,5 % au niveau national. Ce taux décroît avec le niveau de diplôme et la taille de l'établissement, mais apparaît aussi fortement influencé par le secteur d'activité (27,5 % de rupture dans l'hôtellerie-restauration).

À partir de l'examen du budget prévisionnel 2018 du Conseil régional pour l'apprentissage, le Ceser souligne une forte dépendance aux subventions régionales, avec 76 CFA sur 83 financés par la Région, dont 36 à plus de 50 %. D'après les données du Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes, 75 % des apprentis de la région sont en emploi sept mois après leur sortie de formation. À noter que l'accès à l'emploi s'élève fortement à partir du niveau bac (77 %), contre 62 % pour les CAP. Les niveaux I et IV obtiennent les meilleurs taux d'accès à l'emploi durable (63 % et 56 %), contre moins de 50 % pour les niveaux II, III et V. L'insertion s'avère meilleure pour les jeunes ayant choisi leur orientation, à 77 % en emploi, que pour les autres (58 %).

CPRDFOP et COM

C'est dans ce contexte que le Ceser estime nécessaire une régulation régionale de l'apprentissage. Sans méconnaître les changements apportés par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l'assemblée estime que le Conseil régional doit notamment s'appuyer sur le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) et les contrats d'objectifs et de moyens (Com). Dans l'attente du prochain CPRDFOP, toujours en cours de négociation, des avenants aux Com existants, et d'autres à mettre en chantier, pourraient permettre à la Région de « prendre les rênes du pilotage du dispositif ». Le Ceser insiste et souligne qu'« il n'y aurait rien de pire en Auvergne-Rhône-Alpes qu'une attitude de retrait du Conseil régional ».

Implication de la Région

Si la réponse à plusieurs des enjeux examinés par le Ceser nécessite d'attendre le vote définitif de la loi, l'assemblée préconise dès aujourd'hui la poursuite de l'implication financière de l'institution régionale. Ceci, aussi bien pour l'accompagnement des apprentis que pour le maintien des formations aux métiers rares. En matière d'orientation, l'avis estime que la Région doit se saisir des nouvelles responsabilités que le projet de loi lui confère sur les délégations régionales de l'Onisep pour « travailler à une orientation des jeunes vers les formations en alternance ».

Le Ceser insiste en conclusion sur le caractère provisoire de son avis pour appeler à organiser une « conférence des partenaires » d'ici à un an.

Les sept sept enjeux régionaux de la réforme de l'apprentissage

• Aménagement du territoire et proximité de l'offre de formation
• Choix d'investissements permettant d'organiser l'offre de formation
• Maintien de formations pour des métiers rares
• Accompagnement des parcours des apprentis
• Rôle de l'orientation pour développer les niveaux IV et V
• Évolution des référentiels de formation
• Rôle de la Région dans la régulation politique