Le ministère du Travail précise le calendrier de mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage

La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 promulguée, les acteurs de l'apprentissage s'interrogent sur le calendrier de mise en œuvre de cette réforme systémique. En particulier les directeurs de centres de formation d'apprentis (voir notre article).

Pivot

Les premiers projets de décrets d'application ont été examinés par le Cnefop (Conseil national de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelles) le 12 octobre (voir notre article). Le même jour, le gouvernement, conscient que l'établissement des coûts contrats, véritable « pivot du système » de la réforme de l'apprentissage (voir notre article) représente une « urgence absolue », envoyait une note de la DGEFP ^{[ 1 ]}Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Celle-ci précise à tous les acteurs concernés les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d'apprentissage et au financement des aides à l'apprentissage.

Calendrier

Le calendrier et les étapes sont détaillés sur le site du ministère du Travail.

Cadre réglementaire

Au plus tard au 1er décembre 2018 : le cadre réglementaire relatif au financement de l'alternance sera connu (méthode de détermination du coût contrat, financement des contrats pour 2019-2020 et cadre règlementaire de la péréquation en matière d'alternance).

Branches

Au plus tard le 1er février 2019 : les branches doivent avoir déterminé les niveaux de prise en charge des contrats par diplôme et titre.

Recommandations

Fin février 2019 : retour des recommandations de France Compétences vers les branches sur les niveaux de prise en charge.

Niveaux de prise en charge

Au plus tard le 1er avril 2019 : L'État publie les niveaux de prise en charge pour les branches n'ayant pas déterminé leur niveau de prise en charge et pour celles n'ayant pas pris en compte les recommandations de France Compétences.

Contrats

Mars - août 2019 : Les opérateurs de compétences identifient les contrats à financer CFA par CFA.

Septembre 2019 : la DGEFP contrôle le respect des délais de paiement par les opérateurs de compétences (contrats en alternance) et le process mis en place pour les contrats d'apprentissage (voir détail sur le site).

Aides

Le Financement des aides à l'apprentissage tiendra compte de l'adoption du projet de loi de finances 2019 en fin d'année incluant la fraction de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) mobilisée pour la compensation des aide. Et au 1er janvier 2019 :, sera mise en œuvre l'aide unique aux employeurs d'apprentis pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 ainsi que l'aide de l'État pour l'obtention du permis de conduire des apprentis (500 euros), financée par France compétences.