« Les capacités d'investissement des Régions continueront de se renforcer avec la loi » (Muriel Pénicaud)
Par Aurélie Gerlach - Le 12 avril 2018.
La future réforme permettra de renforcer l'égalité d'accès à l'apprentissage entre les différentes régions, affirme la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, auditionnée le 10 avril par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour présenter l'avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Elle répond ainsi à une question du député Gérard Cherpion (LR, Vosges), inquiet de ce que le retrait « de la quasi-totalité du pouvoir des Régions » dans ce domaine ne cause « une nouvelle fracture territoriale ».
Disparités entre les Régions
« C'est le contraire, affirme la ministre. Aujourd'hui, il y a une fracture territoriale. Certaines Régions ont fait des investissements importants et sont dynamiques en matière d'apprentissage. D'autres utilisent 80 % de la dotation qu'elles reçoivent à cet égard. »
L'actuel mécanisme de subvention, déclare-t-elle par ailleurs, ne permet pas toujours un développement du nombre de places et de formations nécessaire en cas d'augmentation des besoins (hausse de la demande de la part des jeunes, implantations de nouvelles entreprises, etc.) « C'est une situation que nous règlerons par le coût au contrat, disponible dans tous les territoires », déclare Muriel Pénicaud.
Une capacité d'investissement en augmentation
Elle précise également que les Régions recevront une dotation pour des zones rurales et des quartiers prioritaires de la ville, où certains petits CFA « importants pour l'équilibre du territoire » ne parviendraient pas à couvrir leurs dépenses de fonctionnement avec le système du coût au contrat. Elle estime que 20 % des centres de formation d'apprentis devraient en bénéficier. « Le coût au contrat tiendra compte d'un certain nombre de critères que nous définirons avec les partenaires sociaux et les Régions », poursuit-elle.
En outre, la ministre rappelle que la compétence des Régions reste pleine et entière sur l'investissement : « Comme c'est une recette dynamique, qui s'appuie sur une taxe, cette année cela représentera 200 millions d'euros . C'est plus que ça n'a jamais été. Les capacités d'investissement des Régions continuent de se renforcer d'année en année, et cela continuera avec la loi. »
