La nouvelle donne de la certification pour les organismes de formation (Jeudi de l'Afref)

« De nombreux organismes de formation avaient ressenti le besoin d'une “marque" et se présentaient comme “certifiés" ou “agréés" Datadock ^{[ 1 ]}Base de données partagée par la majorité des Opca et des Opacif, qui certifie le respect par les organismes enregistrés des vingt et un indicateurs définis à partir des six critères qualitatifs figurant dans le décret qualité.. Il fallait aller plus loin dans la qualité de l'offre de formation et dans l'harmonisation des audits », a expliqué François-Xavier Garancher, chargé de mission organisation des contrôles à la DGEFP ^{[ 2 ]}Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle., lors de la matinée de l'Afref ^{[ 3 ]}Association française de réflexion et d'échange sur la formation. consacrée à la nouvelle donne des certifications le 21 février à Paris.

Si la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 offre une nouvelle liberté pour créer des actions de formation élargies, elle implique aussi selon lui de créer des garanties de qualité, et une certification unique pour tous les organismes travaillant sur des fonds publics ou mutualisés. Après l'acte I de l'habilitation de près de 70 000 OF, et les six critères de qualité introduits par le décret du 30 juin 2015, voici donc l'acte II de la qualité, avec de nouveaux décrets annoncés en mars.

Un groupe de travail élargi

La DGEFP a créé un groupe de travail avec le Cnefop ^{[ 4 ]}Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, depuis le 1er janvier 2019 "intégré" à la nouvelle instance France compétences., les Conseils régionaux, le GIE Datadock ^{[ 5 ]}Groupement d'intérêt économique qui rassemble les organismes engagés dans la gestion de la base de données Datadock., les organismes de formation, l'Agefiph ^{[ 6 ]}Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. et Centre Inffo. Des auditions spécifiques ont concerné les questions de l'apprentissage, des VAE, et des bilans de compétences. « Il fallait un référentiel unique qui prenne en compte tous ces champs, avec des indicateurs clairs et ouverts », souligne François-Xavier Garancher.

Sept critères et trente-deux indicateurs

Un second groupe de travail avec le Cofrac, l'organisme de référence en matière d'accréditation, et des certificateurs s'est créé pour définir les règles de l'audit. Ce travail est désormais terminé : sept critères ont été établis (inspirés des six précédents, auquel s'ajoute l'inscription du prestataire dans son champ socio-économique). Trente-deux indicateurs en découlent, dont dix spécifiques aux CFA.

Le décret simple sur les indicateurs, ainsi qu'un arrêté sur les modalités d'audit, ont reçu un avis positif de France compétences . Le décret passe devant la Commission nationale d'évaluation des normes le 7 mars, puis au Conseil d'État. Un arrêté pour les conditions d'accréditation est également prévu.

Le Cofrac en ordre de marche

Iris Duvignaud, responsable d'accréditation au Cofrac, a précisé les règles de l'accréditation des certificateurs, reposant sur trois points : l'impartialité des audits, les ressources mises à disposition et le respect du processus de certification. Elle a précisé les cycles d'accréditation : un premier cycle de quatre ans, avec une surveillance in situ tous les ans. Dans le cas d'un renouvellement, le cycle est de cinq ans, avec une surveillance tous les dix-huit mois, au siège du certificateur ou sur le terrain.

Guide de la certification

La DGEFP publiera en mars un guide pour aider les OF dans la nouvelle démarche de certification. François-Xavier Garancher a précisé que les organismes déjà certifiés ne seraient pas pénalisés et que les coûts de cette certification seraient discriminés en fonction du chiffre d'affaires des OF et des types d'action (bilan de compétences, VAE, apprentissage).