Le projet d'accord partiel prévoit une refonte du système de certification

Le premier projet d'accord patronal transmis aux partenaires sociaux place les branches professionnelles au cœur de l'analyse des besoins en compétences et de la politique de certification professionnelle. Sont également proposées, une définition élargie de l'action de formation et la suppression des listes éligibles au compte personnel de formation. Le document sera discuté par les partenaires sociaux lors de la première réunion de la rentrée, vendredi 12 janvier au Medef.

Les partenaires sociaux reprennent les négociations ce vendredi avec, sur la table, les premières pistes concrètes de la réforme du système de formation et de certification proposées par les organisations patronales (Medef, U2P, CPME). Ont été écartées de ce premier projet, les questions de la gouvernance, du financement, du CPF rénové et de l'alternance. Le développement d'une politique d'emploi, de maintien et de développement des compétences devra s'appuyer sur une analyse consolidée des besoins des entreprises réalisée par les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications des branches professionnelles (OPMQ) en synergie avec les observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref). Leurs travaux seront supervisés par le Copanef.

Renforcement des observatoires de branches

Les OPMQ auront en charge l'analyse qualitative et quantitative des métiers, des qualifications, des compétences, de l'anticipation de leur évolution, l'accompagnement des entreprises ainsi que la construction de référentiels et d'ingénierie de formation et de certification. Pour construire un outil d'analyse partagé, les partenaires sociaux devront élaborer un socle commun d'indicateurs et d'informations dont le Copanef proposera les premiers éléments d'ici fin 2018. Reste, indique le projet, un grand chantier à mener de restructuration et de mutualisation des branches professionnelles afin de donner aux observatoires les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles missions.

Une action de formation élargie

La nouvelle définition de la formation réaffirme une approche parcours et intègre une logique de résultats. Par ailleurs, le texte patronal ajoute le conseil en évolution professionnelle (CEP) aux prestations d'ores et déjà assimilées à des actions de formation comme le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience. À ce titre, le CEP sera donc susceptible d'être financé par les fonds affectés à la formation.

Refondation du système de certification

En adéquation avec les besoins en compétences recensés par les branches professionnelles, le dispositif de la certification doit être simplifié, gagner en réactivité et intégrer une démarche qualité. Les certifications devront privilégier une approche par blocs de compétences pouvant générer une certification intermédiaire. Dans l'esprit du texte patronal, cette refonte du système de certification répondra également au besoin de simplification et de développement du CPF. Les listes d'éligibilité seront en effet supprimées pour y substituer la seule référence au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à l'Inventaire ^{[ 1 ]} L'Inventaire a été créé par la loi de 2009. . Il recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle. Ces propositions impliquent de repenser la gouvernance et les missions de la Commission nationale de la certification professionnelle. La CNCP pourrait ainsi déléguer tout ou partie de l'évaluation en vue de l'enregistrement au RNCP ou à l'Inventaire.