« Le rôle de régulateur des partenaires sociaux se déplace au sein des entreprises et des branches » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

La réforme portée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre bouleverse la place et le rôle des partenaires sociaux dans le champ de la formation. Le paritarisme de gestion est appelé à se transformer pour répondre aux nouvelles responsabilités confiées aux branches professionnelles dans le développement de l'apprentissage et l'accompagnement des plus petites entreprises. Quels seront, demain, les leviers d'influence des partenaires sociaux ? Pour comprendre les enjeux et les opportunités de la réforme, nous avons interrogé Pierre Ferracci, président directeur général du groupe de conseil Alpha.

Territoires

Pour le spécialiste des relations sociales, les partenaires sociaux vont devoir investir de nouveaux territoires. « Cette loi est à la fois une continuité et une rupture. L'individualisation de la formation amorcée lors des réformes précédentes va, cette fois, beaucoup plus loin. L'intermédiation réalisée par les partenaires sociaux se fera de façon tout à fait différente, via les futurs opérateurs de compétences d'une part et dans la co-construction de parcours de parcours de formation ». Le Compte personnel de formation (CPF) monétisé et à la seule main des actifs pourra être mobilisé sans intermédiaire grâce à une application mobile. Le législateur prévoit toutefois la possibilité d'abondements et de co-construction des parcours de formation au niveau des entreprises ou des branches.

Investir le dialogue social dans la formation

En s'appuyant sur ces dispositions, les partenaires sociaux ont une carte maîtresse à jouer. « Il y a un risque d'une individualisation à outrance. Pour répondre à cet enjeu, le rôle de régulateur des partenaires sociaux se déplace dans les entreprises et dans les branches ». Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail leur donnent, en effet, des moyens renforcés au sein des nouvelles instances représentatives du personnel. Rappelons que le comité social et économique (CSE) pourra intégrer par un accord collectif les compétences de négociation du délégué syndical. Alors désigné Conseil d'entreprise, il aura un droit de veto sur le thème de la formation.

Montée en compétences

Pierre Ferracci insiste sur la nécessité pour les organisations syndicales de dynamiser le dialogue social et de monter en compétences sur ces sujets. « Il faut se réinventer dans les entreprises et dans les branches pour engager des négociations sur la politique d'abondements et sur la construction de parcours sécurisés. Les organisations syndicales devront donc développer leur expertise sur ce champ ». La tâche n'est pas simple. Les rapports de force au sein des entreprises ne sont pas toujours équilibrés. La culture du dialogue social doit évoluer. La formation des élus du personnel et des autres parties prenantes constituera un élément clé dans cette mutation. En contrepoids d'une individualisation de plus en plus marquée des droits à la formation, Pierre Ferracci propose ainsi une autre approche.« À l'image de ce qui se passe dans certains pays comme la Grande-Bretagne, les organisations syndicales peuvent jouer un rôle de tuteurs des salariés en matière d'évolution professionnelle ».

Nouvelles responsabilités

Les partenaires sociaux ont un autre défi à relever. La réforme leur confie de nouvelles responsabilités. Ils sont attendus sur le développement de l'apprentissage et des compétences dans un contexte de fortes évolutions des métiers et du monde du travail. Selon Pierre Ferracci, leurs missions et leur gouvernance vont devoir, elles aussi, évoluer. Au sein des futurs opérateurs de compétences dont le rôle d'appui aux branches est stratégique,« il faudra mettre en place des outils d'analyses prospectives des métiers et des compétences, gérer le développement de l'apprentissage en fonction des axes stratégiques décidées par les branches et être connecté aux entreprises pour leur proposer des solutions innovantes ». Avec la restructuration en cours des 20 Opca autour d'une dizaine d'Opérateurs de compétences (Opco), le nombre de branches représentées dans chacun de ces organismes sera automatiquement plus grand.

Renforcement de la gouvernance

« Pour être efficaces dans leur offre de services aux branches, les partenaires sociaux seront sans doute amenés à renforcer leur gouvernance en simplifiant et en harmonisant ses règles ». Le rapport Marx-Bagorski sur le périmètre et le fonctionnement des Opco pointe d'ailleurs la question de la gouvernance paritaire des futurs opérateurs de compétences. (voir article). À la question de la place des partenaires sociaux au sein de France compétences, le nouveau régulateur de la formation, Pierre Ferracci rappelle que «  plus les partenaires sociaux seront forts là où ils sont attendus par les salariés, plus ils auront de l'influence ».