Groupes de travail sur la réforme : les partenaires sociaux ouvrent le nouveau chapitre

C'était en novembre 2021 : des groupes de travail thématiques sur la réforme de la formation étaient créés par les partenaires sociaux. Avec environ 40 réunions de travail au programme. Objectif : tourner la page de la réforme de 2018, rétablir la pratique voulant que “la négociation précède la loi." Sept axes doivent être approfondis dans ces groupes de travail paritaires d'ici fin juin 2022. Ces négociations pourront donner lieu à des accords nationaux interprofessionnels thématiques.

Toutes les organisations représentatives d'employeurs et de salariés sont présentes. Les thématiques concernent le “CPF professionnalisant", les certifications et leur simplification, le coût contrat, les évolutions possibles de l'alternance. Notamment, “le sujet du coût-contrat pose la question de son appropriation politique par les branches", indique Maxime Dumont, représentant la CFTC dans ces groupes.

Un “lieu d'échange stratégique"

L'un des thèmes prévoit la construction d'un “lieu d'échange stratégique" réunissant toutes les informations de toutes sources possibles, et permettant aussi un travail de réflexion politique – ce lieu ne pouvant pas être France compétences, dédié à la gestion. Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge du secteur emploi à Force ouvrière, est dubitatif : “Beaucoup ont en tête le souvenir du Cnefop^{[ 1 ]}Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Une formule revisitée est-elle possible ?"

La CGT estime nécessaire de modifier la composition du conseil d'administration de France compétences, car “théoriquement quadripartite, le partage des voix donne de fait la majorité à l'État seul", analyse Angeline Barth, secrétaire confédérale en charge de la formation professionnelle. “Il est indispensable de prendre en compte le fait que cette institution gère des fonds qui sont du salaire socialisé, et donc de redonner une place prépondérante aux organisations qui représentent le monde de l'entreprise."

Au-delà, la CGT déplore que depuis la suppression du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle), “il n'existe plus d'instance strictement paritaire nationale et interprofessionnelle, où les organisations syndicales de salariés et d'employeurs puissent discuter du système de formation professionnelle." Une telle instance pourrait renaître de la seule volonté des organisations concernées : “Nul besoin pour cela de l'avis de l'État, et encore moins d'un quelconque feu vert de sa part."

Interventionnisme

Francois Hommeril, président de la CFE-CGC, critique “l'interventionnisme croissant de l'État dans la formation professionnelle", notamment depuis la réforme de 2018. La nature fiscale de la contribution est venue façonner le paritarisme de la formation professionnelle, explique-t-il. “L'État a multiplié les injonctions, les délégations, les formules de partenariat entre différents acteurs et les circuits complexes de financement." Or, la formation n'est pas un but mais un moyen. Aujourd'hui, l'investissement en compétences et en recherche-développement est en retard.

Droit opposable

Pour la CFDT, dont le chef de file pour les groupes de travail est le secrétaire national Yvan Ricordeau, “si les dernières réformes ont permis des avancées significatives" avec le CPF, le CEP ou l'apprentissage, “nombre de dispositifs restent encore trop peu connus, accessibles et mobilisés." Au total, “les réformes n'ont pas permis de réduire significativement les inégalités d'accès à la formation. Une réponse plus qualitative est indispensable." La CFDT ajoute : “La formation tout au long de la vie doit devenir un droit opposable effectif, attaché à la personne."

“Se recentrer sur les besoins réels"

L'un des thèmes des groupes de travail paritaires concerne le “CPF professionnalisant." Il a d'abord été perçu comme une dérive, vidant de sens l'individualisation du CPF. Pour Laurent Munerot, vice-président de l'U2P (Union des entreprises de proximité), à présent “un consensus se construit sur sa nécessité : on ne peut pas continuer à financer sans maîtriser. Cette logique de CPF professionnalisant appelle à un plus fort accompagnement par le CEP, et à des logiques d'abondement et de co-construction."

La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) estime même qu'il faut “raccrocher" le CPF au plan de développement des compétences de l'entreprise. “Les employeurs sont les plus à même de savoir quelles formations sont utiles au développement des compétences dans l'entreprise, souligne François Asselin, président de la CPME. Aujourd'hui, ils souffrent du manque de moyens disponibles pour former les salariés, alors que l'utilité des formations proposées aux salariés via le CPF reste, dans bien des cas, à démontrer."

Selon le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, “il faut absolument corriger les dérives et les escroqueries qui ont accompagné son développement. Le CPF doit se recentrer sur les compétences attendues sur le marché du travail en instaurant la codécision entre le salarié et l'employeur sur l'utilisation d'une partie du CPF."

“Le compte personnel de formation est un échec", affirme Francois Hommeril. Il dit “ne pas croire à l'individualisation des droits. Il existe un énorme doute sur l'efficacité du dispositif du CPF, qui a été largement ouvert au marché des organismes de formation." Avec le CPF, “le salarié, dont les droits sont individualisés et monétarisés, se retrouve seul face à une offre pléthorique et agressive commercialement, prenant le risque de dépenser son budget sur des formations alléchantes sur le papier, mais dépourvues en réalité de contenu ou d'intérêts pour son avenir professionnel." Finalement, la CFE-CGC estime que “c'est dans l'entreprise que la formation a le meilleur impact, et il ne peut en être autrement."

Demandeurs d'emploi

Éric Chevée, en charge des questions sociales à la CPME, demande que soit “rendu aux entreprises l'argent qui finance le plan d'investissement des compétences." Selon lui, c'est à l'État de financer la mise à niveau des personnes difficilement employables. Les entreprises feront leur part ensuite, notamment “en systématisant dans les métiers en tension la préparation opérationnelle à l'emploi, dont le taux de placement effectif en entreprise dépasse les 80 %." Les transitions professionnelles constituent également, selon le Medef, un enjeu critique dans les cinq années qui viennent. Il ne remet pas en cause TransCo, créé à la faveur de la crise et sous l'impulsion des partenaires sociaux, mais demande à le simplifier et à clarifier le rôle de chacun des acteurs.

Le financement de l'apprentissage

Comment résorber le déficit de France compétences généré par l'apprentissage et le CPF, tous deux victimes de leur succès ? Pas question, pour les entreprises, de mettre au pot via une augmentation des cotisations. Outre l'argent du Pic (plan d'investissement dans les compétences) qui doit revenir au financement de la formation des salariés, le Medef milite pour une maîtrise des dépenses de l'alternance par la révision et la rationalisation des coûts-contrat, en mettant fin aux exonérations de taxe d'apprentissage et à l'affectation en apprentissage d'élèves qui devraient poursuivent leur parcours au sein de l'Éducation nationale. Laurent Munerot (U2P) estime que l'apprentissage est du domaine de la formation initiale, “c'est donc aussi à l'État de le financer, d'autant plus quand une grosse part de la croissance de l'apprentissage vient du supérieur."

Par ailleurs, la CPME affirme qu'il faut “attacher la valeur des diplômes au véritable niveau de qualification de ceux qui en sont titulaires." La confédération veut dire qu'“abaisser le niveau des diplômes pour augmenter le nombre de diplômés est un non-sens." Voire “une tromperie." Enfonçant le clou, Geoffroy Roux de Bézieux formule : “La formation professionnelle initiale et continue sont les talons d'Achille de l'économie française."

Vademecum

Michel Beaugas n'est pas sûr de voir déboucher tout cela sous la forme d'accords nationaux interprofessionnels, mais peut-être simplement d'une plateforme d'idées pour une future réforme par un prochain gouvernement. D'autant plus qu'un important travail de “vademecum" reste à faire pour que tout le monde s'accorde sur le sens de notions telles que “compétences" ou “parcours." Un travail essentiel, aux yeux de Laurent Munerot, car il permettra aussi d'“expliquer aux salariés et aux entreprises la formation continue et ses bienfaits."

par Laurent Gérard et Catherine Trocquemé, par François Boltz, article initialement publié dans le n° 1030 d'Inffo Formation, daté 15 au 30 avril 2022