« Le développement des compétences est la protection sociale active du XXIème siècle » ( Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l'Assemblée nationale)
Par Estelle Durand - Le 12 juin 2018.
Temps fort du travail législatif, la séance publique consacrée à l'examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s'est ouverte le 11 juin à l'Assemblée nationale. En présentation de son texte, Muriel Pénicaud a rappelé l'urgence de transformer le système de la formation professionnelle et de l'apprentissage. « Nous ne pouvons pas nous résigner au chômage de masse et aux inégalités en matière de formation et d'emploi ». La ministre du Travail a également insisté sur les enjeux de la révolution numérique qui transforme en profondeur les métiers et les parcours professionnels. « Dans une société de la connaissance, le développement des compétences est la protection sociale active du XXIème siècle ».
Issu d'un travail interministériel, de sept mois de concertation et de négociations avec toutes les parties prenantes, le projet de loi avenir professionnel repose sur « trois axes interdépendants et cohérents » : créer de nouveaux droits, les rendre effectifs et garantir l'égalité des chances.
Simplification
Muriel Pénicaud a présenté les mesures phare de la réforme de l'apprentissage parmi lesquelles l'accès aux formations tout au long de l'année, une durée de formation modulée en fonction des acquis et des besoins des jeunes apprentis et un renforcement des passerelles avec la voie scolaire. Le projet de loi créé en outre « un nouveau dispositif de reconversion professionnelle qualifiante en alternance destiné aux salariés qui pourront ainsi rester en poste ». En matière de formation professionnelle, le projet de loi organise la rénovation du compte personnel de formation pour en faire un levier d'employabilité à la main des actifs. Pour que ces nouveaux droits soient effectifs, il simplifie l'architecture et le fonctionnement du système existant. « Nous aurons un seul collecteur au lieu de 57 et 12 gestionnaires au lieu de 40 ». Sur le volet de l'égalité des chances, la ministre du Travail a souligné les dispositions en faveur de l'accès à la formation des travailleurs handicapés, des territoires ultramarins et des quartiers prioritaires de la Ville.
Vote le 19 juin
Les députés examineront le texte jusqu'au vendredi 15 juin. À l'ouverture de la séance publique, plus d'un millier d'amendements avaient été déposés, dont plus de 200 sur l'article premier consacré au compte personnel de formation. Le vote du texte par scrutin public est prévu le mardi 19 juin. Le texte sera ensuite soumis à la commission des affaires sociales du Sénat dont les travaux débuteront le 27 juin après audition des partenaires sociaux et de la ministre du Travail. Mais, comme l'a indiqué Muriel Pénicaud devant les députés, « après le vote de la loi, ce ne sera pas terminé. Il faudra piloter, évaluer la mise en œuvre, suivre les résultats sans relâche et vous en rendre compte ».
