« Aucune exception à la logique de cohérence pour les opérateurs de compétences » (Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail)

Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, a profité de la septième session « Dessine-moi la réforme ! » (Paris, 25 septembre), pour dire tout le bien qu'il pensait du rapport Marx-Bagorski relatif à la constitution des opérateurs de compétences. Si d'autres scénarios sont possibles, la cohérence des regroupements de branches n'est quant à elle pas négociable.

Antoine Foucher ne s'en cache pas, le rapport Marx-Bagorski (voir notre article) convient parfaitement au ministère du Travail et une reprise en l'état par les futurs opérateurs de compétences ne serait pas loin de représenter un monde idéal… Dans le monde réel, des ajustements sont possibles, mais il n'y aura « aucune exception à la logique de cohérence », prévient-il. Et de préciser qu'il existe « deux et seulement deux logiques possibles pour les regroupements ». L'une, par filière, « de la production à la distribution en passant par la transformation dans une logique business » ; l'autre, sectorielle, « par regroupements cohérent de métiers proches ».

L'interprofessionnel

Pour lever toute ambiguïté, le directeur de cabinet souligne que « l'exigence de cohérence se pose avec encore plus d'acuité pour les Opca interprofessionnels ^{[ 1 ]}Opcalia et Ageofs-PME». Mais s'ils « partent de plus loin » en la matière, ils n'en ont pas moins toute leur place dans le nouveau système. Car tout comme le souligne le rapport Marx-Bagorski, Antoine Foucher insiste sur « l'énorme valeur ajoutée » qu'ils détiennent : « service de proximité » d'une part, « capacité à connaître et à dialoguer avec les petites entreprises » d'autre part.

Pour l'ensemble des 20 Opca futurs opérateurs de compétences, c'est le même calendrier qui s'impose : accords constitutifs négociés entre branches professionnelles d'ici au 31 décembre 2018, pour entrée en vigueur des agréments au 1er avril 2019. Ceci, à condition que les propositions satisfassent « à 100 % l'exigence de cohérence », martèle Antoine Foucher. Et d'avertir : « si ce n'est pas le cas, les branches pourront revoir leur copie, mais si la deuxième proposition n'est toujours pas cohérente, l'État n'hésitera pas et désignera lui-même les branches ». À signaler par ailleurs que l'État conserve une capacité d'intervention une fois l'opérateur de compétences créé : « si l'Opco ne réalise pas ses missions de façon satisfaisante au regard de la loi, l'État pourra nommer un administrateur provisoire en lieu et place du conseil d'administration. »

En complément, lire la 5è édition du dossier documentaire Regard sur les réformes de la formation et de l'apprentissage.

Les rendez-vous « Dessine-moi la réforme ! », Centre Inffo, 2018 :www.centre-inffo.fr/agenda-de-nos-evenements/dessine-moi-la-reforme-939.html