Opérateurs de compétences : neuf demandes d'agrément en bonne voie, quatre dossiers problématiques

Sur les treize projets d'opérateurs de compétences déposés au ministère du Travail fin 2018, neuf ont été jugés « cohérents » et devraient donc être agréés avant le 1er avril. Pour les quatre autres, de nouvelles négociations devront s'ouvrir pour aboutir, dans les deux mois, à la constitution de deux opérateurs : l'un regroupant les services de proximité et l'artisanat, l'autre les services « à forte intensité de main d'œuvre ».

Le futur paysage des opérateurs de compétences se précise. Le ministère du Travail a reçu treize demandes d'agrément fin 2018. Après un premier examen, le bilan provisoire s'avère « très satisfaisant », selon l'entourage de la ministre : « l'immense majorité des branches professionnelles a joué le jeu et compris l'intérêt pour les entreprises et leurs salariés de s'inscrire dans la logique de la réforme ». Sur les treize dossiers, neuf s'avèrent « cohérents » et sont donc « en bonne voie pour être agréés dans les semaines qui viennent » (lire ci-dessous).

En revanche, quatre autres dossiers ne correspondent pas aux exigences du ministère. Il s'agit d'une part des trois projets portés par les organisations patronales interprofessionnelles – Medef, CPME et U2P – et de l'opérateur de compétences construit autour du Faf-TT. À terme, dans la logique du ministère, ces quatre projets devront se restructurer autour de deux opérateurs au maximum. Le ministère du Travail vient d'adresser un courrier aux branches professionnelles ayant désigné ces structures pour les inviter à rouvrir des négociations en leur précisant le cap fixé.

U2P et CPME priées de s'entendre

Ainsi celles qui ont opté pour Pepss construit autour d'Actalians et celles qui ont choisi l'opérateur de l'économie de proximité (Agefos-PME) sont invitées à se rapprocher pour créer un seul et même opérateur de compétences de la proximité et de l'artisanat. L'U2P et la CPME qui portent ces deux projets concurrents ainsi que les branches concernées devront donc reprendre leurs discussions et trouver un terrain d'entente. Car la consigne de la rue de Grenelle est claire : « s'il n'y a pas d'accord entre l'U2P, la CPME et les branches constituées, il n'y aura pas d'agrément. »

Autres dossiers problématiques, celui du Medef (Wellcom) construit autour d'Opcalia, qui ne répond pas à la logique de cohérence, selon le ministère. Il rassemble pour partie des branches des services « à forte intensité de mains d'œuvre », un champ également couvert par l'opérateur constitué autour du Faf-TT (travail temporaire, sécurité et propreté). Les signataires de ces deux projets sont eux aussi amenés à renégocier.

Wellcom remis en question

Concrètement, certaines branches ayant désigné Wellcom sont invitées à rejoindre d'autres opérateurs, celui de l'industrie pour la bijouterie ou la maroquinerie, par exemple. Les autres comme l'hôtellerie-restauration sont encouragées à se tourner vers le projet porté par le Faf-TT.

Les branches concernées par ces quatre dossiers ont deux mois pour revoir leur copie. En cas de blocage, c'est l'État qui reprendra la main. Il mettra lui-même en place ces opérateurs de compétences, constituera leur gouvernance et les administrera à titre provisoire.

Paysage quasi-stabilisé

À ce stade, « 85 à 90 % du paysage est stabilisé » selon l'entourage de la ministre. À terme, il ressemblera, peu ou prou, au tableau brossé par Jean-Marie-Marx et René Bagorski qui préconisaient dans leur rapport onze opérateurs. In fine, il pourrait n'y en avoir que 10. Un rapprochement, pour des raisons de conformité avec les critères d'agrément (montant des fonds gérés et nombre d'entreprises adhérentes), entre l'opérateur de la santé et celui de la cohésion sociale n'étant pas à exclure.

Comme il l'a rappelé à plusieurs occasions, le gouvernement se montrera intransigeant dans ses arbitrages. En effet, la logique de cohérence économique s'avère stratégique à l'heure où les opérateurs de compétences ont pour mission centrale, en appui des branches, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la construction des diplômes.

Les neuf projets d'opérateurs de compétences jugés cohérents :

• Agriculture et agroalimentaire (Fafsea et Opcalim)
• Industrie (Opcaim, Opca Défi et Opca 3+)
• Construction (Constructys)
• Mobilité (ANFA et Opca TS)
• Commerce (Forco)
• « Services à forte valeur ajoutée » (Opcabaia et Fafiec)
• Santé (Unifaf)
• Culture et médias (Afdas)
• Cohésion sociale (Uniformation)