Projet de loi avenir professionnel :« On ne fait pas une réforme d'habillage » (Sylvain Maillard, porte-parole LREM)

Alors que débute l'examen en séance publique du projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » à l'Assemblée nationale ce lundi 11 juin, Sylvain Maillard, porte-parole du groupe LREM, revient, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, sur le travail réalisé en commission des affaires sociales et sur les positions de son groupe.

Le Quotidien de la formation - Comment abordez-vous les prochaines séances à l'Assemblée nationale ?

Sylvain Maillard - L'architecture ne changera pas. Nous avons fait passer les gros amendements en commission. Ils étaient nécessaires et répondaient à une exigence de simplification. Si nous n'avions pas resserré le calendrier du regroupement des Opca, nous risquions de retarder la mise en œuvre de la réforme.

La préparation de l'examen en commission a été exigeante et le travail constructif. Nous avons pu avancer et améliorer les dispositifs.

C'est le cas d'un amendement LR sur la possibilité pour un apprenti de s'adresser à un médecin de ville s'il n'y a pas de médecin du travail disponible. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale, le groupe LREM devrait proposer une dizaine d'amendements. Il s'agit essentiellement d'ajustements. Comme sur la certification où l'on maintient provisoirement une exemption temporaire pour les établissements de l'enseignement supérieur en prévoyant une convergence à terme. En effet, seule une harmonisation complète de la certification peut garantir la transparence. C'est un point auquel nous tenons si l'on veut garantir la qualité de la formation. Les débats dans l'hémicycle seront sans doute plus animés autour, par exemple, du rôle des Régions.

Le projet de loi leur confie des missions stratégiques et tient compte de l'importance de la dimension territoriale à travers la péréquation et une enveloppe financière dédiée.

En ce qui concerne les amendements qui seront étudiés, Il y a, pour nous, une ligne rouge : on ne revient pas au système antérieur.

QDF : On attend beaucoup de décrets, notamment sur la gouvernance. Quel en sera l'esprit ?

S. M : - On ne fait pas une réforme d'habillage. France Compétences et les futurs opérateurs de compétences sont des instances clés. Les principes de la nouvelle gouvernance sont posés et ne bougeront pas. Les décrets en préciseront les modalités.

France Compétences est le cœur du réacteur. Son organisation doit être opérationnelle et disposer d'une petite équipe resserrée.

Les opérateurs de compétences répondront à une logique de compétences plutôt que de métiers. En simplifiant l'ingénierie financière de la formation, ils pourront se concentrer sur des missions de conseil notamment pour accompagner les plus petites entreprises. L'écart d'accès à la formation dans les TPE par rapport aux autres entreprises se creuse. C'est un vrai défi à relever. Deux points restent en réflexion autour des nouvelles commissions paritaires interprofessionnelles régionales et autour de la déclinaison régionale de France Compétences. Il faut avancer par étapes.

QDF : Quelles sont les prochaines étapes ?

S. M : Cela va aller vite. Une fois la loi votée, il y aura une série de décrets jusqu'à la fin de l'année 2018.

L'année 2019 sera une année de transition, d'installation et de montée en compétences des acteurs pour une réforme pleinement opérationnelle en 2020.

Les députés se sont engagés à suivre la réforme jusqu'en 2022 et nous resterons attentifs tout au long du process. Nous avons, par exemple, déjà demandé un rapport sur les formations rares et de niche dans les métiers d'art mais aussi dans l'industrie. Attendu d'ici la fin de l'année, il nous permettra de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la continuité de ces formations.