Efficacité, égalité d'accès, simplicité et qualité : quatre axes de progrès du système de formation professionnelle selon les députés

« Nous avons abouti à un constat partagé sur les corrections à apporter au système de formation professionnelle et d'apprentissage. Ce constat s'articule autour de quatre grands thèmes : l'efficacité, l'égalité d'accès, la simplicité et la qualité ». C'est ce que déclare la députée Catherine Fabre (LREM, Gironde), coordinatrice du groupe de travail Formation professionnelle et apprentissage, désigné par la Commission des affaires sociales, et dont les conclusions ont été présentées mardi 7 mars 2018.

Des défaillances persistantes

Les travaux de ce groupe lancé début décembre 2017 ont réuni des députés issus des différents groupes parlementaires. Ils ont été menés en parallèle de la concertation apprentissage présidée par Sylvie Brunet et de la négociation paritaire ayant abouti à la finalisation de l'Accord national interprofessionnel du 22 février 2018. L'objectif : permettre au Parlement de se saisir de cette réforme qu'il est appelé à discuter ce printemps, la présentation du projet de loi en conseil des ministres était prévue pour le 18 avril 2018. « Pendant huit semaines, nous avons mené 21 auditions et rencontré une centaine d'intervenants », détaille Catherine Fabre.

Le diagnostic est loin d'être positif :  « Au cours des dernières décennies, le système de formation professionnelle et d'apprentissage a été réformé à de multiple reprises sans que ses principales défaillances n'aient été corrigées », déclare la députée. « Les financements mobilisés sont importants – 25 milliards d'euros de dépense globale (Entreprises, hors dépenses directes, Régions, État, autres collectivités territoriales, Unédic, Pôle emploi et ménages), auxquels s'ajoutent 7 milliards d'euros de dépenses directes des entreprises. Or l'accès à la formation certifiante reste parmi les plus bas d'Europe », poursuit-elle, plaidant pour que « la formation soit un outil au service de la qualification, de l'emploi, de la sécurisation des parcours, et non une fin en soi ».

Le bénéficiaire au cœur du système

« La complexité du système est regrettable et entraîne opacité et inertie », ajoute Catherine Fabre, citant notamment le compte personnel de formation :« le public ne s'approprie pas ce dispositif, et seul 10 % des comptes sont aujourd'hui activés ». En ce qui concerne la qualité de l'offre, le rapport met en avant une « lourdeur dans les pratiques d'évaluation ». « Il faut remettre le bénéficiaire – entreprise et travailleur - au cœur du système et travailler à davantage l'accompagner », préconise la députée. Sortir d'une logique de statut pour recentrer le système sur les besoins réels de l'individu, gagner en lisibilité, garantir la qualité de la formation par un mécanisme indépendant de certification des organismes de formation... Tels sont les objectifs mis en avant par le rapport.

Chaque groupe parlementaire est désormais libre de s'approprier ce diagnostic pour formuler ses propres propositions. Par ailleurs, pour apporter davantage d'éléments aux représentants du pouvoir législatif, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doit venir s'exprimer devant la commission des Affaires sociales le 21 mars prochain.