Réforme de la formation : « La question des mesures transitoires est stratégique » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Directeur juridique de Centre Inffo, Jean-Philippe Cépède analyse la manière dont s'est construit le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté vendredi 27 avril en conseil des ministres. Quels changements s'annoncent pour chacun des acteurs ? Que peut-on attendre du débat parlementaire ? Entretien.

Le Quotidien de la formation - Comment s'est construit le projet de loi ?

Jean-Philippe Cépède - La méthode d'élaboration du projet de loi marque une rupture. La feuille de route transmise par le gouvernement aux partenaires sociaux exprimait précisément le périmètre de la réforme. Le ministère du Travail a organisé un niveau élevé de concertation avec l'idée d'engager tout le monde dans une transformation en profondeur des dispositifs de formation continue et d'apprentissage tout en maintenant fermement le cap de ses grandes orientations. Après la signature de l'accord national interprofessionnel, Muriel Pénicaud a ainsi indiqué lors d'une conférence de presse qu'elle en reprendrait une grande partie mais aussi qu'il fallait aller plus loin en réaffirmant les ambitions de la réforme qualifiée de « révolution copernicienne ».

Le Quotidien de la formation - Quels changements s'annoncent pour chacun des acteurs ?

Jean-Philippe Cépède - Sans être exhaustif, les entreprises de plus de 250 salariés passeront d'une gestion financière de la formation à une gestion des compétences et pourront ouvrir ce champ au dialogue social. Les TPE-PME bénéficieront de services d'accompagnement ciblés pour développer leur politique de formation. Les organismes de formation, pour leur part, devront identifier les nouveaux marchés, répondre à des exigences de qualité et analyser les besoins en compétences des individus pour construire leur offre. Les CFA, demain organismes de formation déclarés et certifiés, devraient s'ouvrir à la formation des adultes. Enfin, les opérateurs de compétences ^{[ 1 ]}Les opérateurs de compétences sont appelés à remplacer les Opca., chargés de développer leurs services de proximité auprès des TPE-PME en particulier sur les contrats en alternance, de travailler sur la co-construction des diplômes professionnels et la gestion prévisionnelle des compétences, seront au cœur de l'ingénierie de la compétence.

Que peut-on attendre du débat parlementaire ?

Jean-Philippe Cépède - Les grandes lignes du projet de loi devraient être confirmées mais des dispositions nouvelles pourront être intégrées. Un certain nombre de sujets seront réglés par décret. C'est le cas des arbitrages en matière de ventilation financière entre les différents dispositifs. La question des mesures transitoires et de leur calendrier est stratégique afin de mobiliser chacun des acteurs dans le processus de la réforme.