Réforme de la formation professionnelle : allons jusqu'au bout !

Une enquête réalisée par l'Institut Montaigne met en lumière des inégalités d'accès à la formation professionnelle selon le statut des salariés ou la taille de leur entreprise. S'appuyant sur les résultats de cette enquête, Bertrand Martinot formule 12 propositions pour que les changements opérés sur le système de formation professionnelle aillent jusqu'au bout de la logique d'individualisation, nécessaire à son bon fonctionnement.

1. Transformer le CPF en un "Capital emploi formation" (CEF), capital personnel, valorisé en euros, permettant à chaque actif de financer à la fois des actions de formation et de conseil en évolution professionnelle. (cf. le rapport Un Capital emploi formation pour tous, Bertrand Martinot et Estelle Sauvat, Institut Montaigne, janvier 2017 pour plus de précision).
2. Intégrer et financer des actions de conseil en évolution professionnelle, d'accompagnement et de placement dans l'emploi, et pas uniquement de prestations de formation stricto sensu à travers le plan d'investissement dans les compétences.
3. Créer un système de soutien à la rémunération de certains salariés en période de formation mobilisant leur CEF. Ce rôle reviendrait à l'Unédic, qui deviendrait une véritable caisse de rémunération des actifs en situation de transition professionnelle.
4. Clarifier le rôle des OPCA autour de deux missions essentielles : pilotage et financement des dispositifs de formation professionnelle des branches (les contributions des entreprises au titre du plan de formation, quant à elles, deviendraient facultative) ; appui et conseil aux TPE/PME librement adhérentes à l'OPCA.
5. Instaurer un système de financement distributif en faveur des TPE et PME.Les OPCA se verraient affecter une partie de la cotisation professionnelle des entreprises de plus de 2 000 salariés destinée à la prise en charge par l'OCPA des actions de formation réalisées par les TPE et PME dans le cadre de leur plan de formation.
6. Publier les conventions d'objectifs et de moyens qui lient les OPCA et l'Etat.La transparence des OPCA, de leur fonctionnement, et de leurs frais de gestion est une nécessité absolue. Les salariés, les entreprises et les indépendants doivent pouvoir prendre connaissance de manière précise des indicateurs d'activité et de performance des OPCA auxquels ils versent des contributions. Au-delà, des études et des évaluations indépendantes devraient pouvoir être conduites sur ces bases.
7. Créer un système cohérent et efficace d'accréditation des certifications par la création d'un organisme d'accréditation indépendant.
8. Généraliser un “TripAdvisor" de la formation sur le modèle de ce qui a été lancé en 2017 dans la région Ile-de-France.
9. Intégrer des critères de qualité, de transparence et d'innovation dans la commande publique de formation.
10. Introduire ces critères de qualité des achats publics de formation dans les critères d'attribution des fonds du PIC.
11. Faire de l'Open data une solution à l'évaluation de la performance du système.
12. Créer une agence nationale de la formation professionnelle initiale et continue, sur le modèle du BiBB allemand.