Réforme de l'apprentissage : le gouvernement a lancé une évaluation du futur système de financement

Devant les députés de la commission des affaires sociales, mercredi 23 mai, Muriel Pénicaud a défendu la refonte du système de financement des centres de formation des apprentis (CFA) prévue dans le projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement effectue une évaluation de la dotation qui sera allouée aux régions pour majorer le coût des contrats d'apprentissage, a précisé la ministre du Travail.

C'est une des mesures phare du volet apprentissage du projet de loi « avenir professionnel ». À l'avenir, les centres de formation des apprentis (CFA) ne seront plus financés par des subventions versées par les Régions. Leurs ressources varieront en fonction du nombre d'apprentis formés, sur la base d'un coût au contrat déterminé par les branches professionnelles. Cette disposition suscite interrogations et inquiétudes sur le terrain, selon plusieurs députés membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. « Avec le financement au contrat, les sections d'apprentissage en sous-effectif sont sérieusement menacées de fermeture », estime Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche).

Péréquation territoriale

Le cas de figure des CFA, notamment ceux situés en zone rurale, qui ne pourraient pas accueillir suffisamment d'apprentis, a été prévu dans le projet de loi. Un système de « péréquation territoriale » géré par France compétences permettra aux Régions de majorer le coût au contrat qui sera défini par les branches professionnelles.

Ce mécanisme sera financé à hauteur de 250 millions d'euros. « Nous estimons que pour 20 % des places, le coût au contrat ne suffira pas. La dotation que nous avons prévue pour les Régions correspond à ces 20 % », a précisé Muriel Pénicaud.

Évaluation sur le terrain

Pour répondre aux inquiétudes des acteurs sur le terrain, et notamment des Régions qui font état de 700 CFA menacés, une « mission flash » a été lancée, a précisé la ministre du Travail. Menée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) avec quatre régions, elle consiste à regarder la situation des CFA dans le détail afin de vérifier que le montant de la dotation sera suffisant.

Dans ce nouveau schéma de financement se pose aussi la question de la capacité des branches professionnelles à définir le coût d'un contrat d'apprentissage. Aujourd'hui toutes ne sont pas en mesure de le faire, reconnaît Muriel Pénicaud. Mais il existe des bases de données des coûts moyens par métiers. Les branches pourront s'y référer et s'appuyer sur les futurs opérateurs de compétences. « Ils sont près du terrain et gèrent déjà le contrat de professionnalisation », précise la ministre du Travail. Ils sont donc en mesure, selon elle, d'évaluer le coût d'un contrat d'apprentissage pour un même diplôme préparé.