Réforme formation : « Tout le monde doit faire sa révolution copernicienne » (Alain Druelles, DGEFP)

Les dispositions prévues dans le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vont bousculer tous les acteurs de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Mais tout n'est pas figé. Plusieurs points, notamment sur le plan de la gouvernance, font toujours l'objet de travaux et de discussions, a précisé Alain Druelles, de la délégation générale à l‘emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) lors d'une manifestation organisée, mardi 15 mai, par Centre Inffo.

Le projet de loi « avenir professionnel » dont l'examen va débuter en commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 29 mai, va avoir des répercussions sur tous les acteurs de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Et certains s'en alarment. À l'ouverture et à la clôture du 5ème rendez-vous du cycle « Dessine-moi la réforme ! » organisé par Centre Inffo, le 15 mai, des délégations des Fongecif de France, de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) et des Centres d'information et d'orientation (CIO) sont venus exprimer leur inquiétude quant à leur avenir.

La réforme va faire bouger les lignes à tous les niveaux. Sur le plan de la gouvernance, le projet de loi prévoit la création d'une nouvelle agence nationale, France compétences, qui réunira plusieurs instances existantes : Cnefop, Copanef et FPSPP ^{[ 1 ]}.Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles, Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Gouvernance repensée

Le détail du fonctionnement de cette instance quadripartite reste à préciser. Mais l'objectif du projet de loi est clair. Il s'agit comme l'a indiqué Alain Druelles, en charge de la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage au sein de la DGEFP, de « clarifier le rôle de chacun des acteurs » et de « créer des lieux où décider ensemble ». « La vie professionnelle n'est pas une addition de périodes, il y a des continuums à organiser », a-t-il précisé. Et pour cela, il faut une volonté de travailler ensemble. « De ce point de vue, tout le monde doit faire sa révolution copernicienne » : partenaires sociaux, conseils régionaux, État…

Relais dans les territoires

Autre point à préciser : le pilotage du système de la formation et de l'apprentissage au niveau des territoires. Le projet de loi confirme les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop). Mais quel sera leur lien avec France compétences ? La relation entre l'agence nationale et les échelons territoriaux fait partie des sujets « à améliorer » lors des débats parlementaires, a indiqué Alain Druelles. Selon lui, il faut des relais sur les territoires. Mais pas question, pour autant, de créer une déclinaison du nouvel établissement public par région.

Cohérence des opérateurs de compétences

Les Opca ^{[ 2 ]}organismes paritaires collecteurs agréés amenés à devenir des opérateurs de compétences font aussi partie des acteurs qui vont devoir se transformer. À l'avenir, ils seront moins nombreux mais aucun chiffre n'a été arrêté. À travers le travail de regroupement que les partenaires sociaux doivent mener, l'objectif est d'aboutir à des structures cohérentes capables d'apporter un service efficace aux branches professionnelles, aux entreprises et aux individus.

Plusieurs schémas de rapprochements sont possibles : logique transversale de métiers, logique de filière économique (de la production de matière première jusqu'au produit fini) et approche statuaire (travail temporaire, économie sociale ou encore artisanat). Dans ce dernier cas de figure, « la diversité des métiers est très forte par principe mais les modes d'organisation des entreprises peuvent renvoyer à des approches de la formation cohérentes », explique Alain Druelles. La structuration des futurs opérateurs de compétences reste donc ouverte.

CEP : service de proximité

En matière de conseil en évolution professionnelle (CEP), un des sujets clé sera la co-écriture avec les partenaires sociaux du cahier des charges du futur appel d'offres pour sélectionner les opérateurs habilités à délivrer cette prestation aux salariés (hors secteur public). « Les Fongecif ont une carte à jouer parce qu'ils ont un savoir-faire reconnu », estime Alain Druelles. Un des principes du cahier des charges sera la capacité des opérateurs à proposer aux individus un service de proximité et des réponses globales y compris sur des sujets comme le transport ou le logement, qui peuvent être des freins à la construction d'un projet professionnel. Des critères qui pourront amener les prestataires à faire preuve de leur capacité à nouer des partenariats avec des tiers.

Autre point à préciser : la validation des projets de reconversion mobilisant le CPF de transition. Dans le texte soumis aux parlementaires, la procédure comprend trois étapes : accompagnement par un opérateur de CEP, examen du dossier par une commission paritaire d'un Crefop et financement par un opérateur de compétences. Une procédure qui pourrait être améliorée pour gagner en fluidité, reconnaît Alain Druelles.