Aide publique - Centre Inffo

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*11 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion sont modifiés à compter du 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2024.

Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Subventions publiques - typologie des actions par coûts constatés analogues Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage...

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2024.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024

Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.

Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique (question parlementaire)

Le représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes craint une baisse des aides aux postes dans les structures IAE, puisque les subventions de 2023 ont été ajustées sur les créations réalisées en 2022, entraînant...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2024.

Budget du Fipu pour 2023 et 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Aide pour les volontaires en service civique pour passer le BAFA

Une aide pourra être versée aux volontaires de service civique effectuant une formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre...

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2023.

« De grandes compétences pour les petites entreprises » : note d'information du Cedefop

Le Cedefop vient de publier une note d'information intitulée « Big skills for small companies ». Ce document fait le point sur les instruments politiques récents des pays de l'Union européenne qui soutiennent...

Par C. M. de Condinguy - Le 24 mai 2023.

Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.

Modification des aides d'Etat pour le dispositif PCRH

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Par Nathalie Blanpain - Le 30 septembre 2022.