Suite au décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, l'allocation temporaire d'attente (ATA) ne peut plus être attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi concernés sont désormais réorientés vers le revenu de solidarité active (RSA), la garantie jeune ou le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi. Une instruction de Pole emploi énonce que les […]

Une instruction technique du ministère de l'Agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques.

Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) : 1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 : à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement « prévention […]

Les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) qui reprendront une activité pourront intégralement cumuler la rémunération tirée d'une ou de plusieurs activités professionnelles avec son versement pendant trois mois, consécutifs ou non. Ils bénéficieront par ailleurs d'un accès facilité à la prime d'activité. L'allocation temporaire d'attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans […]

Une circulaire du Premier ministre récapitule les règles à respecter en matière d’aides d’Etat afin que les dispositifs d’aide soient conformes à la règlementation européenne pour la période 2014-2020.

Une aide peut être accordée aux personnes diplômées à la recherche d'un emploi ou en reconversion et aux personnes sans qualification professionnelle ni diplôme inscrites dans les formations labellisées par la Grande Ecole du numérique. Un décret applicable depuis le 17 avril 2017 définit les règles d’attribution de cette aide.

Les communes classées en zone de revitalisation rurale sont sur une nouvelle liste établie d'après le code géographique officiel au 1er janvier 2017. Les communes de montagne qui en ont été exclues mais qui continueront à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent sur une seconde liste (en annexe […]

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d'une aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS). Un décret précise le montant, ainsi que les modalités de versement de cette...

La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’Etat. Une instruction interministérielle en date du 2 mars 2017 précise les modalités de conventionnement des départements avec l'Etat pour bénéficier de crédits du Fonds d'appui aux politiques d'insertion....

Au 1er janvier 2017, les modalités de calcul des cotisations des travailleurs indépendants sont modifiées. Le décret du 8 mars 2017 précise les dispositions relatives notamment aux modalités d'exonération de l'Accre pour les demandeurs d'emploi.