Aide publique - Page 12 sur 20 - Centre Inffo

Emploi d'avenir à Mayotte : maintien du montant de l'aide de l'Etat

Un arrêté du 7 mars 2017 précise que le montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion fixé à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance reste en vigueur dans cette collectivité. Valérie MICHELET, juriste Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental […]

Par Valérie Michelet - Le 15 mars 2017.

Aides des collectivités territoriales aux entreprises : modalités du contrôle de légalité définies

Une instruction du 26 janvier 2017 complète le dispositif relatif à l'exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises.

Par Valérie Michelet - Le 15 mars 2017.

Montant des aides financières aux structures de l'IAE en métropole, à Mayotte et dans les établissements pénitentiaires

Un arrêté du 28 février 2017 fixe le montant des aides financières aux structures de l'IAE, dans les établissements pénitentiaires et enfin à Mayotte.

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2017.

Fonds d'appui aux politiques d'insertion

La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

La loi du 13 avril 2016 a renforcé la lutte contre le système prostitutionnel et un accompagnement des personnes prostituées, notamment par un parcours d'insertion professionnelle. Une circulaire développe sa mise en oeuvre.

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2017.

Mesures formation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

La loi relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique propose différentes mesures sur la formation professionnelle : tour d'horizon.

Par Anne Grillot - Le 03 mars 2017.

Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle

Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des jeunes apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, une aide financière ponctuelle de l'Etat, d'un montant forfaitaire de 335 euros, va pouvoir leur être versée sous certaines conditions : les jeunes concernés doivent avoir conclu un contrat d'apprentissage dont la date de début d'exécution est […]

Par Brigitte Caule - Le 03 mars 2017.

Mise en oeuvre du Pacea et de la garantie jeunes

Une instruction n° DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et de la Garantie jeunes définit les modalités de mise en oeuvre du Pacea et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail, y compris à Mayotte.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2017.

Mise en oeuvre du PACEA par les Missions locales et autres acteurs

Un guide relatif à la mise en oeuvre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) vient d'être mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce guide est destiné à accompagner sous l'angle opérationnel les acteurs du Pacea dans ce nouveau cadre juridique entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2017.

Mise en oeuvre de la Garantie jeunes par les Missions locales

Un guide est destiné à accompagner les acteurs chargés de mettre en oeuvre la Garantie jeunes dans le cadre du du Parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, dont il représente une modalité spécifique de mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2017. Cinq fiches pratiques constituent ce quide.

Par Anne Grillot - Le 10 février 2017.