Aide publique - Page 19 sur 20 - Centre Inffo

Contrat de professionnalisation : aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus

Conditions de versement Le demandeur d'emploi doit être âgé de 45 ans et plus ; l'âge étant apprécié à la date correspondant au début du contrat, c'est-à-dire postérieure au 1er mars 2011. L'employeur ne devra pas avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique. Le titulaire du contrat n'a pas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 mai 2011.

Appui aux mutations économiques

Les outils GPEC sont regroupés dans une seule et même démarche « AME » dans un souci d'une meilleure coordination, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale, voire directement auprès d'une entreprise, des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi. Approche globale L'ensemble des outils de l'Etat relatifs aux mutations économiques pouvant appuyer […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2011.

Accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits

Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé : à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ; à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

Par Valérie Delabarre - Le 11 juin 2010.

Aide individuelle à la formation de Pôle emploi

Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ; Formation non couverte par les achats de la Région ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

NACRE : accès élargi au dispositif

Les actions d'accompagnement et de conseil dont bénéficient les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, dans le cadre du Parcours NACRE, ne sont plus seulement réservées aux seuls allocataires de l'Accre. Désormais, toute personne au chômage (y compris les demandeurs d'emploi non inscrits à Pôle emploi depuis moins de 6 mois) ou rencontrant des difficultés pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

RSA : ouverture aux jeunes de 18 ans à 25 ans

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), jusqu'ici réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans, est étendu aux demandeurs âgés de 18 à 25 ans, à condition qu'ils aient exercé une activité professionnelle minimale. L'intéressé devra justifier d'un nombre d'heures travaillées, fixé par un décret à paraître, au cours d'une période de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 08 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure : les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.

Aides publiques à la formation et mutations économiques

Des crédits supplémentaires seront attribués aux services déconcentrés de l'État en charge de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre du plan de relance, afin de porter leurs capacités d'intervention à 150 millions d'euros pour cofinancer des actions de formation dans les entreprises en difficulté. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2009-05 […]

Par Centre Inffo - Le 24 mars 2009.

Vigilance de l'Etat dans le cadre des mutations économiques

Une instruction de la DGEFP en date du 30 juillet 2008 précise le rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassins d'emploi en trois points. 1) Veiller au respect de la procédure de licenciement collectif et à la qualité des mesures de reclassement et de revitalisation […]

Par Anne Grillot - Le 10 novembre 2008.