Un arrêté du 6 février 2019 fixe les montants des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019 par l'Agence...

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...

Un arrêté du 26 décembre fixe le montant de la participation de l'Etat dans le cadre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, au financement de la contribution au développement de l'emploi au titre de l'année 2019. Ce financement est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum […]

L'aide au financement de la formation au permis de conduire, ou prêt « permis à un euro par jour », a pour objet de faciliter l'accès au permis de conduire des jeunes de moins de 26 ans par l'échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois, l'Etat payant les intérêts aux banques. Seules les […]

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Les structures d'insertion par l'activité économique bénéficient d'une aide au poste pour chaque emploi composée d'un montant socle et d'un montant modulé en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de même catégorie. Une instruction ministérielle du 22 octobre 2018 fixe le calendrier des opérations relatives à la modulation en 2018 et 2019.

Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Une instruction définit les conditions de mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de sa modalité spécifique, la garantie jeunes. Elle tire les conséquences des acquis de la première année d'application du dispositif. Parallèlement, l'instruction précédente n° DGEFP/MIJ 2017/21 du 19 janvier 2017 est abrogée. Le PACEA offre le […]