Assurance chômage - Page 4 sur 8 - Centre Inffo

Décret "coquille" sur les règles d'indemnisation du chômage à la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles

Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret "coquille" vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2019.

Projet d'un salarié démissionnaire : contenu de la demande d'attestation du caractère sérieux du projet

Le salarié qui souhaite démissionner car il a un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise doit, s'il veut bénéficier d'allocations chômage, faire attester le caractère réel et sérieux de son projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Un arrêté du 23 octobre 2019 détermine les formulaires […]

Par Delphine Fabian - Le 29 octobre 2019.

Précisions sur les contributions d'assurance chômage

Par circulaire, l'Unédic revient sur les dispositions de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 concernant les contributions d'assurance chômage. La contribution s'élève à 4,05 % pour l'employeur et la contribution salariale due au titre de l'emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Par Anne Grillot - Le 15 octobre 2019.

Alerte courriel d'août 2019 Contenu protégé

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.

Bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle : adaptation des règles d'assurance chômage

Comme c'était déjà le cas pour les bénéficiaires d'un CIF, plusieurs dispositions du règlement d'assurance chômage prennent en compte la situation particulière des salarié en CPF de transition professionnelle. Sont concernés l'accès aux prestations d'assurance chômage ainsi que les règles d'affiliation et de ressources. A titre d'exemples : pour la recherche des conditions d'attribution de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Projets professionnels des salariés démissionnaires : conditions et règles de mise en oeuvre

Les conditions d'accès et les modalités d'examen du dossier par la CPIR sont précisées par décrets pour les salariés démissionnaires poursuivant un projet de reconversion professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Réforme de l'assurance chômage : publication de deux décrets

Très attendus, deux décrets portant réforme de l'Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi Le décret n° 2019-797 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage

En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...

Par Valérie Michelet - Le 17 septembre 2018.

Revalorisation au 1er juillet 2018 de l'allocation d'assurance chômage (ARE)

Le Conseil d'administration de l'Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l'ARE = 11,92 euros, montant de l'allocation minimale = […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2018.