Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l'assurance chômage selon la précarité découlant de l'emploi proposé (art. 4 de l'accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d'assurance chômage va être majorée pour les contrats d'une durée déterminée (CDD) […]

Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Une circulaire de l'Unédic précise les modalités de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'employeur par laquelle les demandeurs d'emploi font valoir leurs droits aux allocations d'assurance chômage. Cette dématérialisation étant déjà prévue par différents textes. Rappelons que ce nouveau mode de transmission sera rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, pour les […]

Par une circulaire, l'Unédic confirme les paramètres servant au calcul des allocations de chômage applicables depuis le 1er juillet 2011, décidés par son Conseil d'administration du 30 juin 2011 (voir notre actualité du 1er juillet 2011). Circ. Unédic n° 2011-28 du 1.8.11

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

L'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage reprend l'essentiel des règles applicables aux entreprises et aux demandeurs d'emploi, à l'exception de trois points. Il est actuellement en cours de signature. Pour en savoir plus : notre actualité juridique Ce nouvel accord s'appliquera du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. […]

Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail

Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :  à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;  à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […]