Arrêté du 12 août 2014 Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2014.
Contrat de sécurisation professionnelle L'avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l'indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […] Par Anne Grillot - Le 28 août 2014.
Arrêté du 23 mai 2014 Modifications des montants de l'allocation chômage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juin 2014.
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […] Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.
Précarité du statut des saisonniers Fort d'une précarité qui n'est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l'assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l'employeur aura le droit de […] Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.
ANI du 11 janvier 2013 Modulation de la cotisation assurance chômage de certains CDD et CDI ; sécurisation des parcours intérimaires Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l'assurance chômage selon la précarité découlant de l'emploi proposé (art. 4 de l'accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d'assurance chômage va être majorée pour les contrats d'une durée déterminée (CDD) […] Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.
Service civique et droits au chômage Pôle emploi vient d'apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l'égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […] Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.
Coordination des règles d'assurance chômage au sein de l'UE Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […] Par Brigitte Caule - Le 23 octobre 2011.
Chômage : transmission dématérialisée de l'attestation d'employeur Une circulaire de l'Unédic précise les modalités de transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'employeur par laquelle les demandeurs d'emploi font valoir leurs droits aux allocations d'assurance chômage. Cette dématérialisation étant déjà prévue par différents textes. Rappelons que ce nouveau mode de transmission sera rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2012, pour les […] Par Brigitte Caule - Le 05 août 2011.
L'Unédic confirme les nouveaux paramètres des allocations de chômage Par une circulaire, l'Unédic confirme les paramètres servant au calcul des allocations de chômage applicables depuis le 1er juillet 2011, décidés par son Conseil d'administration du 30 juin 2011 (voir notre actualité du 1er juillet 2011). Circ. Unédic n° 2011-28 du 1.8.11 Par Brigitte Caule - Le 05 août 2011.
