Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

L'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage reprend l'essentiel des règles applicables aux entreprises et aux demandeurs d'emploi, à l'exception de trois points. Il est actuellement en cours de signature. Pour en savoir plus : notre actualité juridique Ce nouvel accord s'appliquera du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013. […]

Transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail

Parcours d'insertion professionnelle renforcé Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :  à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;  à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice : . […]

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […]