Caisse des dépôts - Centre Inffo

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Transmission au SI du CPF des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires...

Le décret du 30 décembre 2024 fixe la procédure en cas d'erreurs constatées par la Caisse des dépôts dans le SI du CPF ou de demandes de rectification.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Passeport orientation-formation et passeport prévention : collecte et accès aux données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 modifie ou complète différentes dispositions règlementaires concernant la collecte ou l'accès aux données personnelles nécessaires à la gestion des passeports formation et passeport...

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

CPF : liste des prestataires déréférencés

Un décret du 30 décembre 2024 organise l'accès aux données relatives au déréférencement des prestataires de formation

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Solde de la taxe d'apprentissage : répartition des fonds non affectés par les employeurs

Un arrêté fixe la répartition des fonds issus du solde de la taxe d'apprentissage recouvrés auprès d'employeurs qui n'ont pas désigné de destinataires

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2024.

CPF : une offre plus encadrée et des dépenses mieux maîtrisées en 2023

Sécurisation de la plateforme « Mon compte formation », contrôle des prestataires de formation et de leur offre, lutte contre la fraude… : les mesures de régulation engagées en 2022 autour du CPF ont généré,...

Par Estelle Durand - Le 23 septembre 2024.

Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation

A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable.

Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.

CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts

Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées.

Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Contentieux relatif aux décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts : panorama de jurisprudence

Les décisions de déréférencement prises par la Caisse des dépôts alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse de quelques-unes des décisions rendues...

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2023.