Projet de modèle type de convention entre France compétences et les Régions relatif aux enveloppes financières...
Le projet de modèle type de convention entre France compétences, les Régions et les Collectivités de Martinique, Guyane, Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy fixant les modalités...
Par Nathalie Legoupil - Le 10 juin 2021.