Dans une décision du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Grenoble admet la licéité d’une clause de dédit formation portant sur une formation financée en partie par le salarié avec son CPF.

La clause de dédit formation qui stipule qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ou non imputable à l'employeur, le salarié s'engage à payer un pourcentage des sommes engagées par l'employeur...

Une décision récente de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion est l'occasion de repréciser les règles de validité d'une clause de dédit formation.