Collectivité territoriale - Page 3 sur 3 - Centre Inffo

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est publiée

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace vient d'être publiée au Journal officielle du 5 août 2019. Parmi les compétences de la Collectivité : - Organiser sur son territoire, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 août 2019.

Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement national public est créée par une loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019. Cette agence voulue par le président de la République pour faciliter le bon...

Par Nathalie Legoupil - Le 23 juillet 2019.

Expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise par les collectivités territoriales volontaires

A compter du 1er juillet 2019, le contrat d'accès à l'entreprise pourra être expérimenté pendant 3 ans par les collectivités territoriales volontaires situées dans le ressort territorial des collectivités régionales volontaires dont la liste est fixée par arrêté. Cette expérimentation a pour objet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières […]

Par Nathalie Legoupil - Le 28 juin 2019.

Les Régions nouent une convention en faveur de la formation de leurs agents Contenu protégé

La convention signée pour trois ans entre Régions de France et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vise à mieux accompagner l'évolution des compétences du personnel des conseils régionaux.

Par Estelle Durand - Le 22 mai 2019.