Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...
Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?
Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.