Contrat d’apprentissage - Page 4 sur 5 - Centre Inffo

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 19 février 2021.

Modification de la liste des sportifs de haut niveau

Par un arrêté publié le 21 janvier 2021, le ministère des Sports a modifié la liste des sportifs de haut niveau

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2021.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2020 fixe les niveaux de prise en charge (NEPC) pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021. Ce référentiel prend en compte les certifications qui ne sont...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

Un arrêté publié le 13 novembre modifie la liste des sportifs de haut niveau

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation, conférences et formations, à Centre Inffo.

Le contrat d'apprentissage, alternative à l'activité partielle ?

Un employeur peut proposer à tout salarié de moins de 30 ans de suspendre son CDI pendant la durée d’un contrat d’apprentissage et le reprendre au terme de ce dernier. Dans le contexte sanitaire et économique...

Par Fouzi Fethi - Le 12 novembre 2020.

Contrat d'apprentissage : publication des recommandations sur les niveaux de prise en charge par France compétences

La totalité des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence est publiée

Par Nora Amandidane - Le 04 novembre 2020.

Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d'un contrat d'apprentissage après le début de la formation

Pour les cycles de formation en apprentissage débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a allongé à 6 mois (au lieu de trois) la période pendant...

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Convention d'adaptation de la durée du contrat d'apprentissage

Le modèle de la convention fixant une durée du contrat d'apprentissage différente de celle du cycle de formation est paru.

Par Delphine Fabian - Le 25 septembre 2020.

Contrats d'apprentissage : publication de l'arrêté fixant les niveaux de prise en charge

A défaut de fixation du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) ou la commission paritaire de la branche considérée, ou à défaut de prise...

Par Valérie Michelet - Le 26 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.