Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.