Contrats aidés - Centre Inffo

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : absence de requalification en cas de cumuls de motifs

Lorsque le contrat d’accompagnement dans l'emploi mentionne un des motifs de recours à un CDD de droit commun, ce cumul de motifs peut-il conduire à la requalification du contrat aidé ?

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2024.

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024

Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.

Contrats adultes relais en milieu rural (Question parlementaire)

Ce type de contrat n'exige pas d'être exécuté dans le lieu de résidence mais les missions qu'il comporte doivent être réalisées dans les territoires de la politique de la ville.

Par Nathalie Blanpain - Le 05 avril 2023.

Question parlementaire sur la non-reconduction des contrats « Parcours emploi compétences »

Cet été, plusieurs sénateurs se sont inquiétés de la suppression des contrats PEC dans les services de l'Etat et demandent au Gouvernement de les pérenniser, afin d'aider les publics les plus éloignés de l'emploi.

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2022.

En Martinique, le contrat d'engagement jeune est opérationnel

Le Contrat d'Engagement Jeune s'inscrit dans la continuité du plan « jeune, 1 solution». Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (29 ans révolus pour ceux disposant d'une reconnaissance de travailleur...

Par C. M. de Condinguy - Le 08 mars 2022.

Pilotage pour 2021 du fonds de l'inclusion dans l'emploi

Une circulaire du 12 février 2021 précise le pilotage par les préfets de région des emplois aidés.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2021.

Compétences PEC : certification de l'expérience

Le dispositif "Compétences PEC" permet une reconnaissance officielle des compétences des salariés en contrats aidés ou à l'issue de leur contrat pour développer leur employabilité.

Par Anne Grillot - Le 02 octobre 2020.

Allongement de la durée des contrats d'insertion

Une loi du 17 juin 2020 contenant diverses mesures suite à l'épidémie de Covid-19 prévoit la prolongation de certains contrats courts.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2020.

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats aidés

Un décret précise les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi, contrats initiative emploi,...

Par Delphine Fabian - Le 05 juillet 2019.

Promotion ou reconversion par alternance - Pro-A

Quels sont les objectifs du dispositif ? La Pro-A est un dispositif de formation en alternance pris en charge par les opérateurs de compétences. Il permet au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Quelles en sont les modalités ? Organisée […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 février 2019.