Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]

Dans deux décisions du 10 octobre 2018, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'obligation de formation dans le cadre de contrats aidés.

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de […]

Etes-vous concerné ? Vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, quelle que soit votre catégorie d'inscription. La formation visée a été validée par votre conseiller Pôle emploi dans le cadre de votre PPAE. Vous êtes accompagné au titre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous ne pouvez pas bénéficier de la POE. Vous ne […]

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d’accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ?

La direction générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) publie un questions-réponses sur la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Rappelons qu'un tel CAE peut être conclu dans le secteur non marchand. Employeurs éligibles La DGEFP rappelle notamment les employeurs éligibles […]

Cette sixième ordonnance : procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier ; précise ou modifie certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances afin […]

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion reste en vigueur dans cette collectivité. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l'insertion […]

Mesure phare du précédent quinquennat, le dispositif du Contrat de génération sera supprimé par les ordonnances présentées le 1er septembre 2017. Les aides prévues dans le cadre du contrat de génération (articles L5121-17 à L5121 -21 du Code du travail) seront versées dans leur intégralité si l'entreprise a formulé sa demande avant la parution de […]

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]