Le Code du travail sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations permises par la Constitution française en vertu du principe de l’identité législative. Afin de répondre à des situations d’urgence et à des problématiques territoriales, le dispositif de l’activité partielle et le contrat de génération ont été transposés dans le Code du travail mahorais dés à présent par une ordonnance et un décret du...

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Le décret publié au JO le 30 octobre 2016 "toilette" les dispositions du Code du travail pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 relative à l'entré et au séjour en France.

Quels sont les objectifs du dispositif ? Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent de vous préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la voie des examens ou des concours qui vous sont réservés. Êtes-vous concerné ? A partir du moment où vous êtes fonctionnaire, agent contractuel […]

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Une circulaire publiée le 12 août 2016 détaille pour le second semestre 2016, les enveloppes physiques et financières ainsi que les modalités opérationnelles de mise en œuvre des contrats d’avenir et des CUI. Elle précise également, les orientations et points de vigilance spécifiques pour la mobilisation de ces contrats aidés au titre de la même période.

Quels sont les objectifs du dispositif ? Votre projet personnalisé d'accès à l'emploi définit la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois que vous recherchez, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu, en tenant compte des critères suivants : votre formation ; vos qualifications ; vos connaissances et compétences acquises […]

Quels sont les objectifs du dispositif ? Si vous êtes parent isolé et entrez en formation, vous pouvez bénéficier d'une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (l'Agepi). Etes-vous concerné ? Cette aide peut vous être octroyée sans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), si vous êtes inscrit à Pôle […]

Quels sont les objectifs du dispositif ? Pôle emploi vous propose une formation ou vous relevez une offre d'emploi sur laquelle est mentionnée "Préparation opérationnelle à l'emploi" (POE). Ou encore, négociant les conditions d'une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d'au moins 12 mois ou d'un contrat de travail […]