Quels sont les objectifs du dispositif ? Les actions de préparation aux concours et examens vous permettent : soit d'accéder à un grade supérieur ou à un corps différent ; soit d'entrer dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière ; soit d'accéder à un emploi de titulaire. Êtes-vous concerné ? […]

Périodes d'immersion Un décret du 12 avril 2016 publié au JO du 14 avril 2016 détermine les conditions de durée, d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion susceptibles d'être mise en œuvre au bénéficie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à Mayotte. Ces périodes doivent permettre notamment aux salariés en insertion […]

Deux décrets viennent officialiser la suppression par ordonnance (n° 2015-1578 du 3 décembre 2015) du CAE [contrat d'accès à l'emploi] et CIA [contrat d'insertion par l'activité] en outre-mer. Le CIE [contrat initiative-emploi] est, lui, adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment concernant :  le montant horaire de l'aide forfaitaire au […]

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats. Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, […]

Le 6 février 2015, la DGEFP a actualisé le "Questions-Réponses" relatif aux emplois d'avenir, et notamment les points suivants : I- Comment apprécier les critères d'éligibilité des jeunes aux emplois d'avenir ? I-6) Quel est l'impact de l'entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires (QPV) de la ville au 1er janvier 2015 ? I-7) Comment […]

La loi du 5 mars 2014* a réintroduit dans le code du travail un chapitre V sur les « Objectifs et conditions des périodes de mise en situation professionnelle ». Le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 précise les règles applicables aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, notamment dans le cas particulier où ces périodes sont prescrites au bénéfice de salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion...

A titre expérimental, à La Réunion, le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est porté à 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au […]

modification des emplois d'avenir Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

En droit interne, il est précisé qu'un article du Code du travail vise les cas d'exclusion dans les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement. Le Conseil constitutionnel en réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation décide en 2011 que ledit article était conforme à la Constitution. Question préjudicielle de […]