Contrats aidés - Page 8 sur 10 - Centre Inffo

Circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012

Présentation et lancement des emplois d'avenir Circulaire DGEFP (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Emplois d'avenir : modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle

Le formulaire de demande d'aide relative à l'emploi d'avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01». Il comporte : des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ; des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.

Mise en oeuvre des emplois d'avenir

Un nouveau contrat cible les jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans pour favoriser leur insertion professionnelle de manière durable. Une circulaire de la DGEFP vient de préciser aux autorités déconcentrées qu'elles devront : mettre en place une stratégie régionale de mobilisation du dispositif, permettant l'identification des secteurs prioritaires et la coordination […]

Par Pierre-François Tallet - Le 19 novembre 2012.

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012

Détermination des conditions à remplir par les jeunes éligibles aux emplois d'avenir et leurs employeurs accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012

Conséquences de la dématérialisation des emplois d'avenir accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Arrêté du 31 octobre 2012

Fixation des taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2012.

Emplois d'avenir et décrets d'application

La loi du 26 octobre 2012 relative aux emplois d'avenir avait précisé que cette nouvelle forme de contrat aidé entrait en vigueur le 1er novembre 2012. Les décrets d'application publiés le jour même de la date d'entrée en vigueur permettent de recourir à ces contrats. Le premier décret d'application détermine les niveaux de qualification des […]

Par Pierre-François Tallet - Le 06 novembre 2012.

Extension du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles pour y accéder, bénéficiaires du revenu de solidarité active, pourront bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI). Mayotte, nouveau département, se voit appliquer les dispositions réglementaires relatives au CUI applicables en métropole. Il maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée […]

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Calcul des effectifs de l'entreprise : changement en vue ?

L'article L. 1111-3 du Code du travail précise que « ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise », les apprentis, les titulaires d'un contrat unique d'insertion et d'un contrat de professionnalisation. Or, une directive communautaire – interprétée par la Cour de Justice des Communautés européennes – s'oppose à ce qu'une réglementation […]

Par Valérie Delabarre - Le 07 mai 2012.

Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011

accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2012.