Saint-Pierre-et-Miquelon : recouvrement des contributions formation par la Caisse de prévoyance sociale
La loi de finance pour 2021 précise que pour la collectivité de Saint Pierre et Miquelon, c'est la Caisse de prévoyance sociale qui organisera le recouvrement, l'affectation et le contrôle des contributions ayant...
Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.