Contrôle de la formation - Centre Inffo

Au Sénat, France compétences défend son rôle de financeur de la formation

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les agences et les opérateurs de l’Etat, les sénateurs ont notamment interrogé France compétences sur son rôle en matière de redistribution des fonds de la formation...

Par Estelle Durand - Le 08 avril 2025.

CPF : contrôle des prestataires de formation

Un décret du 30 décembre 2024 met à jour les règles du SI CPF pour renforcer le contrôle des prestataires de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2025.

Inspecteurs élèves du travail : ajustements de modalités d'évaluation et de formation

Un arrêté du 2 décembre 2024 ajuste certaines modalités de formation et conditions d'évaluation de la scolarité des inspecteurs élèves du travail.

Par Eugénie Caillet - Le 10 décembre 2024.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Hanene Gamara - Le 03 décembre 2024.

Titres professionnels du ministère du Travail : renforcement du contrôle des conventions entre centres d'examen...

Les centres d’examen des titres professionnels du ministère du Travail enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) doivent être agréés par le préfet de région. Un arrêté du 1er...

Par Claire Maugin - Le 16 octobre 2024.

Alerte courriel d'août 2024 Contenu protégé

Chaque mois, nous récapitulons les textes publiés impactant le droit de la formation et les Fiches pratiques mises à jour.

Par Valérie Delabarre - Le 05 septembre 2024.

Contrôle de service fait : nouvelles marges de manœuvres pour les Opco

Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2024.

Des pistes pour réguler l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Encadrement de l’information fournie par les établissements sur leur statut et leur offre, contrôles pédagogiques, pilotage plus strict des certifications professionnelles… Un rapport parlementaire rendu public...

Par Estelle Durand - Le 16 mai 2024.

[Dossier documentaire] Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024 - Edition avril 2024

Exigible depuis un peu plus de 2 ans maintenant pour accéder aux fonds publics et mutualisés, la certification Qualiopi a trouvé son rythme de croisière et semble bien installée dans le paysage. Cependant, les...

Par Centre Inffo - Le 02 mai 2024.

Houda Soltani et Valérie Michelet, juristes seniors, pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo.

Les prérogatives de contrôle des financeurs se renforcent

Pointée du doigt sur les marchés de l’apprentissage et du CPF, la qualité de la formation devient un sujet prioritaire pour le ministère du Travail. Première pierre d’une structuration des politiques de contrôles,...

Par Catherine Trocquemé - Le 18 avril 2024.